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1 766 résultats pour « Lamara »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372431cd58014677413644

Cassation

17 février 2004

17 février 2004

alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

Source officielle

Page 5 sur 89

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CC

cr

6137262bcd580146774237cd

Cassation

2 octobre 2002

2 octobre 2002

à une visite domiciliaire et saisie prévue par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales dans les locaux occupés par Alain X... et/ou Brigitte X... sis ..., par la SCEA Château Siran sis à Labarde

Source officielle
CC

civ2

6137248fcd58014677416838

Cassation

14 juin 2006

14 juin 2006

contradiction entre ses motifs et son dispositif, en violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 2 / qu'en fixant les dommages-intérêts au regard d'une estimation faite par l'expert Labarre

Source officielle
CC

comm

6137244ccd5801467741453d

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes de 1993 et 1996, la banque Marzé, créancière de la société Lafarge

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00479

Cassation

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Daubigney, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Hair Saint-Lazare, Hair Lepic, Hair Reuilly et Hair F.

Source officielle
CC

comm

ée par M. Lamarquec/M. X

613722bfcd58014677400feb

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Philippe Lamarque, agissant en son nom personnel et ès qualités de gérant des sociétés à responsabilité limitée, SCTO, anciennement Cabinet Lamar et Sofigest, demeurant 34, rue du Bois Savary, 44600 Saint-Nazaire

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47934

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
CC

civ1

613723e9cd5801467740fc59

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 10 novembre 1998) de l'avoir condamné à payer à Mlle Laura Y..., aux droits de sa mère décédée Nicole Z..., les sommes provisionnelles de

Source officielle
?

ADLC

ADLC:01-D-10

droit de la concurrence

30 mars 2001

30 mars 2001

relative à une saisine et demande de mesures conservatoires de la société Labarde

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137262ccd58014677423801

Cassation

21 janvier 2003

21 janvier 2003

Lagarde, substitut général, a été entendu en ses réquisitions et les débats étant terminés, la chambre de l'instruction a mis l'affaire en délibéré ; "alors que, la règle édictée par le dernier alinéa

Source officielle
CC

cr

613725fccd5801467742213e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

l'instruction de ce dossier a été longue, il est désormais acquis que la phase de jugement est proche ; dans cette attente, contrairement à ce qui est soutenu dans le mémoire déposé par Me Berahya-Lazarus

Source officielle
CC

civ1

613723fdcd58014677410d1b

Cassation

25 février 2003

25 février 2003

Lassana X..., né le 23 novembre 1930 au Sénégal, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 3 février 2000) d'avoir constaté son extranéité, alors, selon le moyen : 1 / qu'en ayant statué sans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00083

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

La société Lagarde est spécialisée dans la commercialisation d'articles chaussants. 3.

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdc3619ca61a95a1049c2f8

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Elle soutient que l'absence de cause étrangère permet de retenir la faute commise par la SAS Lafarge Bétons France et d'engager la responsabilité de la SAS Lafarge Bétons France.

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e96894cdc6046d473299e3

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 27 643,09 € au titre de l'application de la clause pénale ; Condamner IDP à payer à LAFARGE la somme de 440 € au titre de l'indemnité forfaitaire pour frais

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00974

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

(la société Lassarat), qui s'était vu confier en 2002 des travaux de mise en conformité des joints coupe-feu inter-bâtiments dans une centrale nucléaire, a commandé un mastic Dymeric à la société Prosytec

Source officielle
CC

civ1

613722dacd5801467740253a

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

Sur le pourvoi formé par la société Badoures, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de la société Lazare

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201310

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

2018 par la cour d'appel de Rouen (chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant à la société Lafargeholcim Granulats, société par actions simplifiée unipersonnelle, anciennement dénommée Lafarge

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-28

droit de la concurrence

20 février 2023

20 février 2023

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe MaxiCoffee par le groupe Lavazza

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

60794dd39ba5988459c48ae6

Cassation

5 décembre 2006

5 décembre 2006

européennes (3e chambre) en date du 14 juillet 2005 ; Attendu que les émissions radiophoniques produites par la société Europe 1 communication (Europe 1), aux droits de qui se trouve la société Lagardère

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