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619 résultats pour « Lafourcade »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000051340710

—

15 juillet 2022

15 juillet 2022

Accord collectif d'entreprise relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045342608

—

10 février 2022

10 février 2022

Accord d'entreprise instaurant les mesures SEGUR de la santé et la revalorisation LAFORCADE aux personnels de la filière d'Aide et de Soins à Domicile et le SAMSAH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047261281

—

12 janvier 2023

12 janvier 2023

AVENANT n°1 A L'ACCORD du 5 avril 2022 POUR LA MISE EN PLACE DE L INDEMNITE MENSUELLE LAFORCADE POUR DES PERSONNELS DES ESMS

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479921

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'accord d'entreprise relatif à l'attribution du CTI LAFORCADE soin et CTI Métiers sociaux éducatifs pour le Foyer Occupationnel 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049479922

—

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'accord d'entreprise relatif a l'attribution du CTI LAFORCADE soin et CTI métiers sociaux éducatifs pour l'EAM 2022

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046504488

—

5 avril 2022

5 avril 2022

Accord du 5 avril 2022 pour la mise en place de l'indemnité mensuelle "Laforcade" pour des personnels des Etablissements et Services Médico-Sociaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598432

—

18 avril 2023

18 avril 2023

Protocole d'accord relatif à la transposition de la mesure dite LAFORCADE issue du SEGUR de la santé aux soignants et métiers socio-éducatifs

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046754656

—

23 novembre 2022

23 novembre 2022

attribution et versement d'une prime exceptionnelle unique de compensation pour les salariés de l'asrl non bénéficiaires des primes conventionnelles dites SEGUR et LAFORCADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046950219

—

20 décembre 2022

20 décembre 2022

l’accord collectif d’entreprise relatif à la mise en place d’une indemnité mensuelle de compensation temporaire pour les professionnels non bénéficiaires des dispositifs Laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051746083

—

28 avril 2025

28 avril 2025

Un Avenant 1 a l'Accord Transposition de la Mesure dite Laforcade issue du SEGUR de la Santé aux Soignants - Métiers Socio-Educatifs et Extension 2024

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000046581848

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Protocole d'accord du 23 juin 2022 relatif à la transposition de la mesure dite « Laforcade » issue du « Ségur » de la santé aux métiers socio-éducatifs des UGECAM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046679478

—

25 novembre 2022

25 novembre 2022

ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE PORTANT SUR LE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE AUX SALARIES EXCLUS DE BENEFICE DE L’INDEMNITE SOCIO-EDUCATIVE ET LAFORCADE DIT « OUBLIES DU SEGUR »

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050086885

—

11 juin 2024

11 juin 2024

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE INSTAURANT LA TRANSPOSITION DES MESURES DU SEGUR DE LA SANTE ET LA REVALORISATION LAFORCADE AUX PERSONNELS DE LA FILIERE D’AIDE ET DE SOINS A DOMICILE ET DU SAMSAH

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053453655

—

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Accord relatif à l'indemnité "laforcade", à l'indemnité "SEGUR2" à l'indemnité "Métiers socio-éducatifs" à l'indemnité "revalorisation des médecins des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050314862

—

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Accord relatif au libellé paie portant indemnités SEGUR/LAFORCADE/METIERS SOCIO-EDUCATIFS (Conférence des métiers) versées dans les établissements et/ou services de l'ASSOCIATION APIM

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045898011

—

2 juin 2022

2 juin 2022

Accord d’entreprise relatif à l’octroi d’une prime exceptionnelle et temporaire pour compenser la non-attribution des primes Laforcade 1 et Indemnité mensuelle « métiers socio-éducatifs »

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a225efacdc6046d47388df3

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01331 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 14 Décembre 2023 Appelante : Madame [W] [H], représentée par Me Christophe LIVET-LAFOURCADE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047775040

—

23 juin 2023

23 juin 2023

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE SOLIDARITE A DESTINATION DES PERSONNELS EXCLUS DES MESURES DE REVALORISATIONS SALARIALES (LAFORCADE 1, COMPLEMENT DE REMUNERATION

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048133701

—

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Avenant portant reconduction de l'accord collectif d'entreprise du 15/07/2022 relatif au versement d'une prime pour compenser la non attribution des indemnités Ségur 1 et Laforcade

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047999324

—

29 juin 2023

29 juin 2023

l'accord d'établissement siege social relatif à une indemnité exceptionnelle pour les salariés non couverts par les dispositifs Ségur2 Laforcade 1 conférence des métiers indemnité des médecins des ESMS

Source officielle

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