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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90393
15 mai 2025
15 mai 2025
[M] Défendeur : la société Lacourte et associés Requête n° : 1319/24 Ordonnance n° : 90393 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Lacourte et associés,
Source officielle1ère chambre - Référés
69818550cdc6046d47b52322
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean de BAZELAIRE de LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,
Source officielle1ère chambre - Référés
697329ebcdc6046d4764e189
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AGENCE D’ARCHITECTURE LANCTUIT [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Jean DE BAZELAIRE DE LESSEUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Me Stanislas DE JORNA, avocat au barreau de MEAUX,
Source officielleCour d'Appel
6253c838bd3db21cbdd84a47
29 janvier 1998
29 janvier 1998
Selon acte reçu le 22 mars 1990 par la SCP LACOURTE, BERCY, AUBRON, JOURDAIN, MARECHAL et LEFEVRE (ci-dessous appelée la SCP LACOURTE et associés), la société SOFAL a prêté à la SCI CHANSE une somme de
Source officielleChambre Commerciale
6719e5175857dd64cbdaa6e4
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [T] [S] [Adresse 2] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a5291329eb3db7c2038d
22 avril 2024
22 avril 2024
[Z] de ses demandes ; - déclarer le jugement opposable à la SELAS Lacourte et associés ; - autoriser la SELAS Lacourte et associés à leur verser la somme de 13 500 euros séquestrée au titre de l’indemnité
Source officielleChambre Commerciale
686f4a151cd28a275e6bd987
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Y] [L] [Adresse 1] [Localité 4] Représentants : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Jean-Pascal TREINS de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
Source officielle1ère Chambre
6790899aa212a19f662df666
21 janvier 2025
21 janvier 2025
[J] [L] [O] et Mme [B] [V] épouse [O] [Adresse 9] [Localité 8] Représentés par Maître Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN
Source officielleREFERE
6983960bcdc6046d47ec8160
8 janvier 2026
8 janvier 2026
La commune de Ruoms indique que les sociétés Laquet et Reynouard Frères sont intervenues dans la réalisation du lot 2.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210223
31 mars 2016
31 mars 2016
__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Christian Lacout
Source officielleciv2
6137244bcd58014677414519
19 avril 2005
19 avril 2005
Sur le moyen unique : Vu les articles L.442-1, L.442-2, alors en vigueur, R.441-11, R.442-6, alinéa 2, et R.442-8 du Code de la sécurité sociale ; Attendu que pour débouter la société Olin Lanctuit
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007765505
12 février 1990
12 février 1990
Vu la requête, enregistrée le 9 décembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant à Lacourt Saint-Pierre, La Ville Dieu du Temple (82290), et tendant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0607DEC000628503
7 juin 2007
7 juin 2007
By order of 8 August 2003 the Yasamal District Court refused to accept the applicant’s lawsuit due to his missing the statutory time period for filing lawsuits.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00241_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Jean-Noël Lanctuit et Stéphane de Manienville. Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 741-11. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv2
6137240ccd5801467741194e
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X... alors salarié de la société Olin-Lanctuit (la société) a adressé, le 19 septembre 1994 à la caisse primaire d'assurance maladie, une déclaration de maladie professionnelle, au titre du tableau n°
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2300135_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
; - la commande de granulat a été réalisé par la SAS Laquet un an et demi avant l'édition du rapport d'essai.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02822_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 26 juin 2023 sous le n° 23PA02822, la société Gorillas Technologies France, représentée par Me Xavier de Lesquen et Me Clothilde Repeta (SCP Lacourte Raquin Tatar), demande
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007644560
25 mai 1973
25 mai 1973
JUILLET 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE A REJETE SA RECLAMATION A L'ENCONTRE DES ELECTIONS QUI SE SONT DEROULEES LE 18 JUIN 1972 AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LACOURT
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d4fcf40727a0043bc75
10 avril 2025
10 avril 2025
France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Monsieur [B] [W] [J] [Adresse 8] [Localité 4] représenté par Maître Rachid HENOUSSENE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1278 SELAS LACOURTE
Source officiellePage 5 sur 81