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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2501918_20250207
7 février 2025
7 février 2025
D, - de Me Lacoeuilhe pour le préfet de police qui conclut au rejet de la requête en soutenant que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'aucun des moyens invoqués par le requérant n'est de
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA05257_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Pény, - les conclusions de Mme Dégardin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200019_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Gauthier-Ameil, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant la commune de Villejuif. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01396_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le CNAPS. Considérant ce qui suit : 1. Le 30 novembre 2020, M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501234_20250204
4 février 2025
4 février 2025
A, qui a fait valoir que le préfet de police avait envoyé un récépissé de demande de titre de séjour à une mauvaise adresse ; - les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de police, qui
Source officielle19eme contentieux médical
6633da4cc0d3e3fe99d17b86
29 avril 2024
29 avril 2024
FRANCOIS BRANCHET Courtier en assurance [Adresse 4] [Localité 5] Décision du 29 Avril 2024 19ème contentieux médical RG 22/04078 Représentés par Maître Georges LACOEUILHE membre de l’AARPI LACOEUILHE-LEBRUN
Source officielleRéférés
68ed5cac0da7cb996dca98ba
9 octobre 2025
9 octobre 2025
plaidante, DÉFENDEURS : Docteur [D] [E] [Adresse 22] [Localité 8] représenté par Maître Arnaud BARBE de la SCP PROXIM AVOCATS, Avocat au barreau d’ANGERS, Avocat postulant et par Maître Georges LACOEUILHE
Source officielleCh. 9 REFERES
69d57562cdc6046d4772caa5
7 avril 2026
7 avril 2026
], demeurant 20 Rue Isabey - 54000 NANCY représenté par Maître Laurence ANTRIG de la SCP SCP D’AVOCAT LAURENCE ANTRIG, avocats au barreau de NANCY, avocats postulant, vestiaire : 090, Me Georges LACOEUILHE
Source officielleChambre des référés
668d8b6953e3bdd07789db97
9 juillet 2024
9 juillet 2024
prononcé ENTRE : Monsieur [N] [T] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Charlotte GUITTARD de la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE, et par Maître Georges LACOEUILHE
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91391
1 avril 2014
1 avril 2014
SOCIETE AEROPOSTALE DEVENUE SA EUROPE AIRPORT Zone de fret 7 Bât le Sequoia 15 rue du Haut de Laval BP 14454 TREMBLAY EN FRANCE 95708 ROISSY CHARLES DE GAULLE CEDEX représentée par Me Georges LACOEUILHE
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb0b7603bf88a1884cdb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
CONGO de nationalité Française Clinique [11] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Emmanuel MOREAU de la SELARL HOCHLEX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C 147 Plaidant : Me LACOEUILHE
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2513051_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Hémery ; - et les observations orales de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de police de Paris, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant sont infondés
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2523010_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les observations de Me Berdugo et de Mme A, qui concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens, - et les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Rannou
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302962_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hoenen, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - les observations de Me D’Audigier, représentant le requérant et de Me Lacoeuilhe
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2210504_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacoeuilhe, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61630b7142de3d260b993284
28 septembre 2011
28 septembre 2011
personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour assistée de Me Coralie OUAZANA de la société LACOEUILHE-ROUGE
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b927
13 mai 2008
13 mai 2008
EUROPE AIRPOST Paris Nord II Bât Le Rafaël 22, avenue des Nations 95911 ROISSY CHARLES DE GAULLE représentée par Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : R 79 substitué par Me Pierre-Henri
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00708_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Catroux, rapporteur public, - les observations de Me Lacoeuilhe, substituant Me Claisse, pour le CNAPS, - et les observations de Me Luchez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA05217_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Coutour, représentant la société La Maison bleue, et Me Lacoeuilhe
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206835_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vauterin, rapporteur public, - et les observations de Me Lacoeuilhe, représentant le préfet de Maine-et-Loire. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePage 5 sur 20