ou inscrits au titre des monuments historiques ; aucune preuve n'est apportée de la co-visibilité des antennes relais depuis trois monuments historiques, la co-visibilité avec le cimetière du Père Lachaise

Par un mémoire, enregistré le 11 mars 2026, la SELARL pharmacie Lacheze déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Par courrier du 10 juin 2021, le préfet de la Drôme a notifié cet arrêté du 18 mai 2021 à la commune de Lachau.

composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière lors des débats : Sylvaine Déchamps lors du prononcé : Sandrine Lachaise

1973 (ARTICLE 202 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE), 1134 ET 1351 DU CODE CIVIL, 12, 16, 455 ET 548 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE PAR JUGEMENT DU 2 JUILLET 1975, OBADIA A ETE CONDAMNE A PAYER A LACHAT

A demande au juge des référés que les opérations de l'expertise prescrites par cette ordonnance soient étendues à la société Lachaux Paysage et à la société Mutabilis. Le courrier de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Lachaussée, vestiaire C292 - Maître Boubekeur, vestiaire C1253 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/

Déchamps Lors du prononcé : Sandrine Lachase ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 27 juillet 1982 et 29 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société ROSATI-LACHEZE, société

LIGAS-[Localité 1] - JB PETIT la SCP LACHAT MOURONVALLE Copie à : Madame [B] [E] Organisme CPAM DE L’ISERE (RCT) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par

Saint-Cyr-sur-Morin (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 20 juin 1991 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit de : 1 / M. le receveur principal des Impôts Paris 20e "Père Lachaise

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Lachaux, avocate de M.

de l'Etat le versement à Me Lachaux de la somme de 600 euros.

tribunal d'instance de Privas, 20 février 2014), que Mme X... a formé un recours contre la décision de la commission administrative ayant refusé son inscription sur la liste électorale de la commune de Lachamp-Raphaël

exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AVRIL 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL

plus être intentée, à raison du même fait, autrement que par la voie d'une réouverture de l'information et déclare, en conséquence, la Société Botrans non recevable à citer directement Le Mouel et Lachaise

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 550 euros à verser à Me Lachaux.

agricole (CMSA) d'Ile-de-France, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lachaux