L..., le long de l'ancien lit du ruisseau Labausse au profit des parcelles cadastrées section [...] , 370, 371 et 372 commune de Saint [...] , actuellement propriété de F... J... et de GB...

X... à l'occasion de labours, l'a fait assigner en paiement de diverses sommes ; Attendu que M.

Paul E..., demeurant ... (14e); 6°) Mlle Laurine E..., demeurant ...

conventionnelles viennent compléter les dispositions d'un accord de branche ; que la société CGI France avait précisément rappelé que les dispositions de l'accord d'entreprise du 30 juin 2008 venaient combler les lacunes

candidature selon les règles de la nomenclature en vigueur, se bornant à viser trois rubriques, chacune divisée en spécialités, sans préciser la ou les spécialités pour lesquelles il postule, cette lacune

- RG N°24/02040 DEMANDEURS A LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Madame [B] [C] veuve [M] [Adresse 4] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE

le Gaec [D] qui s'en expliquaient en arguant qu'ils ne possédaient pas le matériel nécessaire pour ce faire et d'autre part, que la Sarl Des Carreaux avait effectué les travaux de traitement et de labour

Sur le moyen unique : Attendu que la Cour d'appel a dit que dame X..., assurée sociale, à qui Durant-Labrunie, chirurgien-dentiste, avait dispensé des soins ainsi qu'à son fils Jean-Bernard entre juillet

salariés de la société Conseil imprim, se prévalant de l'accord paritaire conclu le 29 janvier 1999 pour la mise en oeuvre de la réduction et de l'aménagement du temps de travail dans l'imprimerie de labeur

l'expert "n'a pas été sérieusement critiquée par Mme Y...", ce qui ne laisse pas d'être surprenant dans la mesure où les conclusions déposées par celle-ci devant la cour d'appel soulignaient les lacunes

d'accusation, qui statuait à la suite d'une précédente décision qui avait ordonné la poursuite de l'instruction jugée lacunaire, se devait de mettre la Cour de cassation en mesure d'examiner si ces lacunes

F. avait travaillé plus d'un an à leur réalisation, de telle sorte qu'un tel labeur méritait d'être rétribué ; qu'il incombait donc aux juges du second degré de rechercher si l'appauvrissement de M.

dossier comporte non seulement des certificats médicaux nécessaires, mais également toutes les radiographies justifiant ses doléances ; qu'il en a déduit que les expertises judiciaires avaient, par cette lacune

The first applicant had therefore been subjected to “forced or compulsory labour”.

(Geneva Convention of 25 September 1926 prohibiting slavery; Convention no. 29 of the International Labour Organisation (ILO) of 28   June 1930, on forced labour; Supplementary Convention on the

Nicolas Labrune, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, la SAS MJ LABRUNE exploitant un commerce de détail d'optique sous l'enseigne " MJ OPTIC " sis 53, rue du Faubourg-Bonnefoy

sous l'article 46, paragraphe 2, de la Convention, conclut que la question des mesures individuelles est résolue, décide de poursuivre la supervision des mesures générales nécessaires concernant les lacunes