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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2503046_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Manfré, demande au tribunal le versement par la mairie de Labarthe-sur-Lèze de la
Source officielleChambre Commerciale
659f9b833328fa00087a27d0
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[H] [P] [Adresse 3] [Localité 5] Représentants : Me Isabelle LABARTHE LENHOF de la SELARL ISABELLE LABARTHE-LENHOF AVOCAT, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE (avocat postulant) et Me Romane CHAUVIN,
Source officielleciv3
61372397cd5801467740bc66
15 mai 2001
15 mai 2001
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'association syndicale autorisée du "Parc L'Escourche", dont le siège est 10, montée Labarthe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
C D et Mme E A, représentés par Me Labarthe Azébazé, demandent au tribunal : 1°) de les admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 avril 2024 par lesquels le
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305564_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de pension n° B 23 019824 M émis le 13 mars 2023 par le directeur du service des retraites de l'État, ainsi que la
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028047774
7 octobre 2013
7 octobre 2013
Vu la requête, enregistré le 11 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS Ugo, dont le siège est sise route du Plantaurel RD 4 à Labarthe-sur-Lèze (31860), représentée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01811_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Article 4 : L'État versera à Me Labarthe Azébazé, conseil de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400615_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Haute-Savoie rejetant sa demande de certificat de résidence algérien ; 2°) d'enjoindre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400880_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 février 2024 et le 12 mars 2024, Mme D, représentée par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleJuge unique 8
DTA_2409158_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
C F, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2024 par lequel le préfet de la Savoie a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2203462_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
C A, portant notamment sur les désordres affectant la réhabilitation et restructuration de 34 logements dits " Les demeures de Bartha " à Labarthe-sur-Lèze et les prestations effectivement réalisées par
Source officielle11ème chambre
DTA_2308842_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, Mme B C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant mineure A C, représentée par Me Labarthe Azébazé
Source officielleCour d'Appel
6253c90cbd3db21cbdd8716f
24 août 2005
24 août 2005
mille cinq, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Mathieu X... né le 14 Avril 1981 à AIRE SUR L'ADOUR (40800) Demeurant 32400 LABARTHETE
Source officielle2ème Chambre - JAF
69e94315cdc6046d472febbb
3 avril 2026
3 avril 2026
FAMILIALES JUGEMENT DU 03 Avril 2026 DEMANDERESSE Madame [F] [J] [W] épouse [T] [O] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] (CAMEROUN), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Danielle LABARTHE
Source officielleTrib. de Commerce
682eedcfdd4fa92cae284989
11 avril 2025
11 avril 2025
ENTRE - Monsieur [L], [J] [X] Né le [Date naissance 1]/1971 à [Localité 12] et demeurant : [Adresse 7] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP THOIZET ET ASSOCIES - [Adresse 11] [Localité 8] SELARL Isabelle LABARTHE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2603295_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie a prolongé son interdiction de retourner sur le territoire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301516
13 décembre 2011
13 décembre 2011
d'utilité publique ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 14 octobre 2010), qu'aucun accord n'ayant été trouvé sur le montant de l'indemnité due par le département des Hautes-Pyrénées à L'EARL Fréchou Labarthe
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2207557_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
B C, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 7 octobre 2022 par lesquelles la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2403294_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A B, représenté par Me Labarthe Azébazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306222_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
demandé au tribunal de lui accorder la décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2023 pour un bien situé sur le territoire de la commune de Labarthe-Rivière
Source officiellePage 5 sur 14