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1 361 résultats pour « Labadi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300601

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

l'arrêt attaqué (Paris, 2 avril 2010), que les époux X... ont entrepris de faire procéder à l'élévation et à la restructuration de leur maison d'habitation ; que les travaux ont été confiés à la société Labati

Source officielle

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?

ADLC

ADLC:16-DCC-55

droit de la concurrence

22 avril 2016

22 avril 2016

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Groupe Aqualande par la société Labeyrie Fine Foods et la coopérative agricole Les Aquaculteurs Landais

Résumé IA — à vérifier
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101070

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

son pourvoi en tant que dirigé contre la société Sauveur corporation ; Sur le second moyen : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mandatée par la société SFP Labati

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6163bf1f3aeb4b683cf412ef

Appel

26 mai 2010

26 mai 2010

2007 entre les sociétés [Z] Corporation et spf Labati est résilié aux torts du bailleur, -condamné la société Labati à payer à la sarl [Z] Corporation les sommes suivantes : *11 500 euros au titre

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300041

Cassation

20 janvier 2015

20 janvier 2015

X..., directeur de travaux dans la SARL Brique et béton, puis, à partir de 2006, dans la SA Labati construction, a fait construire, avec son épouse, une maison par la société Brique et béton, puis par

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247ab

Cassation

25 février 2004

25 février 2004

époque, cette société a été rachetée par le groupe Elis, leader national sur le marché de la location de linge ; que, suite au rachat par le groupe Elis, nous sommes devenus salariés de la SA Les Lavandières

Source officielle
CC

civ3

613721c0cd580146773f6e28

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

(Landes), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1990 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Coopérative Départementale d'HLM Logis Landais (COPROLAND), dont

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffff7

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

LAXADIS. Le 14 octobre 2022, la S.A.S. CAMY a notifié à la S.A.R.L.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:16-DCC-211

droit de la concurrence

13 décembre 2016

13 décembre 2016

relative à la prise de contrôle conjoint d'un fonds de commerce de la société Sodix par l'Association ACDLec aux côtés de la société Lacdis

Résumé IA — à vérifier
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007960340

Admin. suprême

16 mars 1998

16 mars 1998

LABIDI X... demande au Président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 novembre 1996 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdd14

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

conclusions d'appel la société Marbreries de la Côte-d'Or avait fait valoir que dès le 27 août 1987, elle avait informé la société Carrières du Boulonnais de ce qu'aucun désordre allégué par la société Landis

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0e2f4ecdc6046d475d5266

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Portalis DBYV-W-B7K-HTM7 Minute n° 26/00282 DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [K] né le 19 Avril 1999 à [Localité 2] actuellement en soins psychiatriques à l’EPSM [M] [N] présent, assisté de Me Alexia LAKABI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00382

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

Licencié par lettre du 28 janvier 2016 pour avoir refusé sa mutation sur le poste de « manager commercial » à Snie Labattoir à compter du 18 janvier 2016, malgré la clause de mobilité insérée dans son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b85c

Appel

14 décembre 2007

14 décembre 2007

La SCI LABADIE CRETEIL a sous-loué l'immeuble à la SA CHRONOTIQUE, à compter de cette même date.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc0b

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Marie WITTMANN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Abdelkader Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301566

Cassation

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Fructicomi n'avaient jamais accepté de faire rétroagir la vente au 1er juillet 2003 et de renoncer aux loyers impayés en sus du prix de vente de l'immeuble et qu'aucune des offres émises par la société Labadie

Source officielle
?

ADLC

ADLC:21-DCC-139

droit de la concurrence

5 août 2021

5 août 2021

relative à la prise de contrôle conjoint d’un fonds de commerce de détail à dominante alimentaire par la société Laondis aux côtés de l’Association des Centres Distributeurs E. Leclerc

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024154115

Admin. suprême

8 juin 2011

8 juin 2011

Vu, 1° sous le n° 345476, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 janvier et 4 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI LABADIE ORTHEZ

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

62c52955a2c42363790796a0

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] a informé la société Labadie Immobilier de sa rétractation. Par acte du 22 juin 2017, Mme [L] et la société Labadie-Immobilier ont fait assigner M.

Source officielle
CA

4e chambre

60371b4277dc49b586755426

Appel

8 juin 2015

8 juin 2015

et Maître [G] [F], ès qualité d'administrateur judiciaire de la SARL LABATI.

Source officielle