Ont été entendus au cours de l’audience publique du 3 mars 2026 : - le rapport de Mme Chaumont, première conseillère, - et les observations de Me Lebreton, représentant M. A....

Par une ordonnance du 19 mai 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 19 juillet 2025.

Le 26 mars 2024, M.

attaquée en date du 25 mars 2025, enregistrée sous le n° 24/00987 S.A.R.L.

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 20 mars 2026 : - le rapport de M. Quaglierini, rapporteur, - et les observations de Me Lebreton, pour M. C....

Le médecin inspecteur a déposé son rapport le 22 mars 2022. Par conclusions remises au greffe le 1er juin 2022, M.

A, représenté par Me Lebreton, demande à la Cour d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 1er août 2023 ainsi que l'arrêté attaqué.

Le 4 mars 2019 l'échéance d'un montant de 1 510,26 € est prélevée ; - Le 18 mars 2019 un chèque d'un montant de 1.41,46 € est prélevé et à cette date le compte bancaire présente un solde débiteur de

Signé par Valérie LEBRETON, présidente de chambre, et Mathieu ASSIOMA, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

A... épouse L... [...] [...] née le [...] à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS (93320) Représentée par Me Sylvain LEBRETON de la SCP DE NARDI-JOLY ET LEBRETON, avocat au barreau de MEAUX et par Me Frédéric LALLEMENT

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à Me Lebreton et au ministre de l'intérieur et des outre-mer et des outre-mer.

Le 11 JUILLET 2024 Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 08 décembre

Minute n°2026/365 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/01458 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KXNV ORDONNANCE DE CHANGEMENT DE MEDIATEUR EN DATE DU 22 MAI 2026 I PARTIES

Par acte de commissaire de justice en date du 13 mars 2026, Mme [O] [S] a fait assigner M.

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d’aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Toulon du 4 mars 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 octobre 2023, Mme D A épouse C, représentée par Me Lebreton, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'une part, d'annuler l'arrêté

Le ministère public a conclu dans son avis du 3 avril 2025 à la confirmation du jugement sauf en ce qu'il a fixé la date au 7 mai 2024 et fixer la date au 20 mars 2024.

Le ministère public a conclu dans son avis du 3 avril 2025 à la confirmation du jugement sauf en ce qu'il a fixé la date au 7 mai 2025 et fixer la date au 20 mars 2024.