CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Boularan, dont le siège est à Albi (Tarn), rue Louis Joly BP 23, en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars

LACHAL, conseiller DÉBATS : A l'audience publique du 30 mars 2007, le président ayant pour plus ample délibéré, renvoyé le prononcé de l'arrêt à l'audience du 11 mai 2007 par mise à disposition au

[M] [S] et son épouse, divers locaux commerciaux situés [Adresse 4] à [Localité 2] (Marne). Ce bail a été renouvelé successivement les 9 décembre 1992, 27 décembre 2006 et 9 mars 2011.

COMITE DE PROTECTION TUTELAIRE CROIX MARINE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur

le 16 mars 2024 postérieurement à la décision attaquée.

; que devenue directrice marketing, communication et développement de la société Lancel Sogedi appartenant au groupe Richemont, elle a été licenciée le 4 mars 2000 ; qu'après avoir assigné les sociétés

EN A ETE NOMMEE PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EN TITRE, ALORS QUE MARC X..., SON MARI, FRAPPE D'INCAPACITE COMMERCIALE, RECONNAIT - ET MEME " REVENDIQUE " - EN AVOIR ETE LE DIRIGEANT DE FAIT ; QU'EN 1973

Pour un rappel des faits moyens et prétentions, il est référé aux dernières écritures des parties en date du 20 décembre 2013 pour le mari et du 10 Janvier 2014 pour l'épouse.

" c'est un excellent sédatif nerveux, fortement antispasmodique et légèrement hypnotique et, que, pour leur part, les gélules de marrube blanc avaient fait l'objet d'une autorisation de mise sur le marché

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cogema, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, la commune de Roujan (Hérault) représentée par son maire en exercice par Me Lancray, avocate, membre de la société d’exercice

Victor X...et Mme Marga Y...se sont marié le 27 avril 1989, sans contrat préalable. Ils n'ont pas eu d'enfant.

Si Mme Caroline Y... verse aux débats un procès-verbal d'enquête préliminaire en date du 28 mars 2011 décrivant des violences qu'elle aurait subies de la part de M.

[V] ; que Mme [V] [F] exposait que ce jour-là vers 14 heures 30, comme elle était à son domicile en présence de son mari et d'une amie, elle avait vu M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Renée, Louise X..., demeurant Lachal Valfleury, 42320 La Grand Croix

Y... et Mme X... se sont mariés le 24 Juillet 1999 sans contrat préalable. De leur union sont nés A... et B... le 28 Février 2001.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Maison de santé Sainte-Marthe, association Reboul-Lachaux, sise 257, Charles

X..., a racheté le capital de la société Ital auto, concessionnaire Fiat et Lancia à Carcassonne ; que la société Fiat auto France (société Fiat) et la société Lancia ont conclu avec la société Ital auto