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894 résultats pour « LAFONT ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd6

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 24 novembre 2015, maître [E], ès qualités, a contesté l'avis à tiers détenteur.

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Créations

LAFONT ESPACES VERTS

SIREN 105175137Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

29/05/2026

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Créations

LAFONT, Esteban, Georges, Eugène

SIREN 941191660Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

26/02/2025

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Ventes et cessions

L'ESCALE, Lafont, Stéphane

SIREN 934617093Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

Acte authentique reçu par Me Jérémy DICECCA, Notaire à Herbignac (44410) 41 Rue de Verdun, en date du 19-11-2024. Siège social ancien propriétaire : 6 Rue de Penlys 44410 La Chapelle-des-Marais. Siège social nouveau propriétaire : 54 Route de Missillac 44410 Herbignac. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du Code de Commerce.

12/12/2024

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Radiations

Escalvera, LAFONT, Marie-Caroline, Louise, SZYCHOWSKI

SIREN 899895825Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

28/01/2022

Voir →

Créations

Escalvera, LAFONT, Marie-Caroline, Louise, SZYCHOWSKI, Marika

SIREN 899895825GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

03/06/2021

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CA

13e chambre

5fd9a661b4b8209a28608fd4

Appel

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Le 24 novembre 2015, maître [O], ès qualités, a contesté l'avis à tiers détenteur.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

69673622cdc6046d47394757

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[M] à payer à la société [N], ès qualités, la somme de 150 000 euros au titre du comblement de l'insuffisance d'actif ; - déclaré la société [N], ès qualités, bien fondée en sa demande au titre de l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6962262ecdc6046d47d4685d

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Se présentant comme la secrétaire comptable de la société Ster, Mme [L] a passé, à compter de 2019, des commandes de matériels auprès de la société Lacoste et réceptionnait le matériel.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb0156cdc6046d4757d267

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

] Monsieur [W] [Z] né le 06 Décembre 1992 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Technicien mécanicien demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représentés par Me Céline FOUSSARD-LAFON

Source officielle
CA

Référés Premier Président

6960c10ecdc6046d47b97843

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

MET hors de cause les Sociétés ACTEAM ENR et QBE EUROPE SA/NV, ès-qualité d'assureur de la Société ACTEAM ENR.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

6618cf1b7935f50008be4519

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

ABEILLE IARD & SANTE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Armelle LAFONT de la SCP BRULARD - LAFONT - DESROLLES, avocat au barreau d'EURE S.A.R.L.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c5f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FERMETURES E2F Lieu-dit [Localité 6] [Localité 3] Défaillante SELARL [Z] et ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [W] [Z], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société

Source officielle
CC

civ1

6137220dcd580146773f9d60

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le président de X... de Lacoste, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de

Source officielle
CA

3e chambre

6036708d419966119bac2e2d

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Maître [G], ès qualités, sera condamné aux dépens d'appel, sans qu'il y ait lieu, en équité, à application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00367

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

la société Lacoste Riou, 8°/ à M.

Source officielle
CA

8ème chambre

5fdd798ddc398a2565daba13

Appel

11 septembre 2018

11 septembre 2018

A... ès qualités de liquidateur de la S.A.R.L. Mormane et Me Jean-Philippe Z... ès qualités de mandataire de la S.A.R.L.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

697321ebcdc6046d47644b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

CHOULET SURSIS A STATUER Copie certifiée conforme délivrée le à Me Christophe DULON Me Jean-François LAFFONT S.A.S

Source officielle
CC

civ1

6137227fcd580146773fdb85

Cassation

3 octobre 1995

3 octobre 1995

Michel X..., demeurant ..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Tuileries de Saint-Rémy, 3 ) M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

63cb93969c02507c9078df4c

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

L'UNEDIC (Délégation AGS- CGEA de [Localité 5]) INFIRMATION Grosses délivrées le 20/01/2023 à Me Gilles SOREL Me Jean-françois LAFFONT

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c57

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

FERMETURES E2F [Adresse 2] [Adresse 2] Défaillante SELARL [F] et ASSOCIES - MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [J] [F], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société FERMETURES

Source officielle
CC

comm

61372356cd5801467740874d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Christian X..., demeurant ..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Lacoste Electricité, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de

Source officielle
CC

comm

61372357cd5801467740880d

Cassation

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Y..., ès qualités, les conclusions de M.

Source officielle
CA

12e chambre

62c7cb3ccb8dca058e3e7ffa

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[N], ès qualités, de toutes ses demandes, fins et conclusions ; - Condamner M.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

626b8180d1fb03057d9a521a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La selarl Ekip' ès qualités a déposé une requête aux fins de cession de gré à gré du bien indivis sur la base de l'offre de la commune.

Source officielle