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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre

652a310f7ed1ea83181125be

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sylvie PELOIS -Me Marie-Cécile PERRIGAULT-LEVESQUE

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d656f8cdc6046d47851e85

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65abccdc6046d47856c07

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65b53cdc6046d478577ca

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d65d4bcdc6046d4785a14b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6627ecdc6046d47861807

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6648ecdc6046d478641d5

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d667c4cdc6046d47867d9f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Laurent Levesque, président, M. Serge Guérémy, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Michel Teytu, président, M. Laurent Levesque, président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0eec62cdc6046d476de835

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

Laurent Levesque, juge-commissaire. Désigne la SELARL [Localité 1] [F] en la personne de Me [V] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301478_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

juge des référés de nommer un expert en application des dispositions de l'article L. 511-3 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de l'immeuble situé 10 rue du Fort Levesque

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd88589

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd887fa

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

LEVEQUE prise en la personne de son représentant légal 16, rue des Ajols 88560 ST MAURICE SUR MOSELLE Représentée par Me COUSIN (avocat au barreau d'EPINAL) COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2407465_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Elle demande enfin au juge des référés d'ordonner au centre hospitalier de Haut Lévêque de Bordeaux, au centre hospitalier Jean Leclaire de Sarlat La Canéda et au centre hospitalier de Périgueux de lui

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d77

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LEVEQUE, Président de chambre Mme DAYRE, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896bf

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

Rien n'étant sollicité en ce qui concerne H..., non à la cause, cette réception ne sera constatée que pour la SARL Leveque qui la revendique en page 8 de ses écritures.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

66feede0172da17169eb00d9

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

PEINTURES LEVEQUE [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Stéphanie BOYER-CAVOIZY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant S.A.

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f2a

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Sur le moyen unique pris en ses quatre branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Levêque, condamnée à réparer les dommages nés des malfaçons apparues dans un immeuble

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65aa246ca34ad1000858195c

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509324_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 11 rue Savin à Palluau (85670), parcelle cadastrée AC84, appartenant à la succession Lévèque

Source officielle

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Journal officiel
Ventes et cessions

Laverie des Coquelicots, LE NY, Sabine, LEVESQUES

SIREN 990142366Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Acte Authentique en date du 01/10/2025. Mise en activité de la société. Adresse de l'ancien propriétaire : 2 Rue Ollivier Perrin 22110 ROSTRENEN. Adresse du nouveau propriétaire : 60 Rue François 1er 75008 PARIS. Acte Authentique en date du 01/10/2025. Etant précisé que l'acquisition concerne uniquement un fonds de "Services de lavage de linge en libre-service" Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

18/11/2025

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Créations

Levesques, Lucie Marie Madeleine Véronique

SIREN 988998977Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

18/07/2025

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Créations

doody's, LEVESQUES, Elodie

SIREN 952659324Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

08/06/2023

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Dépôts des comptes

SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN

SIREN 721820843Greffe du Tribunal de Commerce d'angoulême

02/04/2023

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Modifications diverses

SAS LEVESQUES UNION FRANCE LIMOUSIN

SIREN 721820843Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

10/04/2022

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