, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] le 23/09/2025 de : [T] [V] [R] né le 24

PECHIER, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le Centre Hospitalier [7] CENTRE HOSPITALIER

la facturation de forfaits de sécurité et environnement hospitalier définis en trois classes distinctes ; Considérant, en premier lieu, que la SOCIETE HOPITAL PRIVE D'ANTONY n'est pas fondée à soutenir

Résidence habituelle : [10] [Adresse 11] [Localité 4] sous le régime de l’hospitalisation complète, sur décision du directeur du groupe hospitalier [Localité 7] [Localité 8] prise au motif de l’existence

universitaire de [Localité 3] ' Hôpital de [Localité 2] du même jour, Mme [W] [S] est admise en hospitalisation complète depuis le 13 avril 2023 sans son consentement à la demande d'un tiers, en l'occurrence

[C] [J] le 29 août 2023 et reçu à la Cour d'Appel le 29 août 2023 Vu la présence de Me Julie REBOLLO, avocat de M.

La décision de maintien de l’hospitalisation complète a été prise le 27 décembre 2024 par le directeur de l’hôpital et portée le 28 décembre 2024 à la connaissance de M. [S] [Z].

[Z] [V] né le 24 Mars 1982 à [Localité 3] de nationalité Française Actuellement hospitalisé à l'hôpital de [Localité 2] comparant assisté de Maître Clara BAUDOIN, avocat au barreau de LYON, commis

Vu la requête enregistrée le 8 janvier 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX, ... (33404) ; le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BORDEAUX

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 02 NOVEMBRE 2023 N° 2023/164 Rôle N° RG 23/00164 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMCKW [N] [A]

Depuis cette date, l'intéressée fait l'objet d'une hospitalisation complète dans l'établissement.

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Spinosi, avocat de Mlle X... et de Me Choucroy, avocat du centre hospitalier spécialisé de Maison-Blanche, - les conclusions de M.

) Lieu de l’admission : Groupe Hospitalier [Localité 4], pôle de psychiatrie Hôpital [6] [Adresse 2] [Localité 4].

de contention, au tribunal judiciaire du Havre, Vu la décision d'admission en soins psychiatriques sous le régime de l’hospitalisation complète prise par le directeur du groupe hospitalier du [Localité

métastatique au niveau péritonéal et pleuropulmonaire, a proposé une chimiothérapie en hospitalisation conventionnelle.

DB2V-W-B7J-G7MA Minute N°25/987 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital

et des débats que la personne susvisée a été admise et maintenue en soins psychiatriques à l’Hôpital [9], [Adresse 4] [Localité 6], sous la forme d’une hospitalisation complète, au vu des documents suivants

X... et Y... au directeur du centre hospitalier d'Auch ne pouvaient qu'être rejetées ; que, dès lors, MM.