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478 résultats pour « Kriegk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR04975

Cassation

17 septembre 2008

17 septembre 2008

précédent par le bâtonnier de l'ordre des avocats pour assurer la défense des intérêts de Thierry X... en remplacement de Me Dalal Loghlam, lui-même commis d'office le 5 mai 2008, à la suite de Me Zineb Kriem-Parrondo

Source officielle

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TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2115919_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2021, Mme D B C, représentée par Me Krief, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 15 200 euros

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2004:122

CJUE

4 mars 2004

4 mars 2004

#Krings GmbH vs Oberfinanzdirektion Nürnberg.#Talba għal deċiżjoni preliminari: Finanzgericht München - il-Ġermanja.#Tariffa doganali komuni.#Kawża C-130/02.

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1981:158

CJUE

2 juillet 1981

2 juillet 1981

. # Mariette Krecké, σύζυγος Turner, κατά Επιτροπής των Ευρωπαϊκών Κοινοτήτων. # Κανονισμός περί της υπηρεσιακής καταστάσεως των υπαλλήλων - Ιατρική υπηρεσία. # Συνεκδικασθείσες υποθέσεις 59/80 και 129

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4786b8a2ee2bca84afcc

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[U] [L] né le 22 Décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Laurence Krief Murray, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92105

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

né le 22 Mars 1951 à PUY EN VELAY (43000) ... 30760 ISSIRAC Représenté par Me Vincent REYMOND de la SELARL REYMOND KRIEF & GORDON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau D'AVIGNON Madame Christine

Source officielle
CA

2ème chambre section A

671b35882edfb0b58c05eda1

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

DOMAINE DU MAJORAL C/ [G] [G] Grosse délivrée le à Ma Mallet SCP Rey Galtier SELARL REYMOND KRIEF...

Source officielle
CC

other

ECLI:FR:CCASS:2013:C1RD030

Cassation

25 mars 2013

25 mars 2013

Kriegk, conseiller, Mme Leroy-Gissinger, conseiller référendaire, en présence de Mme Valdès-Boulouque, avocat général et avec l'assistance de Mme Bureau, greffier, a rendu la décision suivante : ACCUEIL

Source officielle
CC

mi

ECLI:FR:CCASS:2008:MI00264

Cassation

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Mazars, Pluyette, Assié, Gridel, Bailly, Bizot, Gallet, Blatman, Albertini, Chollet, Kriegk, conseillers, M. Domingo, avocat général, Mme Tardi, directeur de greffe ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162f3ca24fee0dd3d006121

Appel

13 mars 2012

13 mars 2012

à [Localité 18] [Adresse 7] [Localité 16] Rep/assistant : Me Regine DE-MONCUIT-ST-HILAIRE, avocat postulant (SELARL AB LITIS - DE MONCUIT SAINT HILAIRE - PELOIS -VICQUELIN) Rep/assistant : Me KRIEF-ARDOUIN

Source officielle
TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e982ecdc6046d476557ea

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

[I] [T] avait été désigné en qualité d'expert dans une affaire entre SAS Kresk Développement [Adresse 4] er, SAS BOISTECH, SAS INTER METAL, SA AXA FRANCE IARD, ès qualités d'assureur responsabilité civile

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02553_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 novembre 2023, M. et Mme A, représenté par Me Krief, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en

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CA

2ème Chambre

62bfe0e2413a8b69b32bf2f7

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DBVL-V-B7D-QHGH SARL SOFRA C/ SAS ACTION LOGEMENT SERVICES Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction Copie exécutoire délivrée le : à : - Me KRIEF-ARDOUIN

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007750724

Admin. suprême

20 février 1989

20 février 1989

Bahmani X..., demeurant à Karlsruhe, Kriegsstr 194 (République Fédérale d'Allemagne), et tendant à l'annulation de la décision du 6 février 1985 par laquelle le Trésorier payeur général pour l'étranger

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CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e933

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO de la SELARL PRC AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35252edfb0b58c05e935

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Philippe RIBEIRO DE CARVALHO , avocat au barreau de NICE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre 4-5

671b35292edfb0b58c05e96d

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

UBER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 24/10/2024 à : - Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE - Me Benjamin KRIEF, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200519

Cassation

2 avril 2009

2 avril 2009

X..., enseignant au lycée d'enseignement général et technologique Notre-Dame du Kreisker de Saint-Pol de Léon (Finistère), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association, a demandé son inscription

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TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67212fb3d174fb458d852958

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

le Cabinet DONNA COPRO, SAS [Adresse 2] ayant pour avocat Me Charles DULAC, avocat au barreau de PARIS d'une part, DÉFENDEUR : Madame [O] [J], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Julien KRIEF

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110558

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

apos;appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société UGGC avocats, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Krief-Gordon

Source officielle