personnels, - désigné, en accord avec les parties, Monsieur Y...pour assurer le règlement, au titre du devoir de secours, des prêts immobiliers afférents au logement familial et du prêt lié au véhicule Koleos

turvapaikkahakemuksen käsittelystä vastuussa olevan jäsenvaltion määrittäminen – 18 artikla – Turvapaikanhakijan, jonka hakemus on käsiteltävänä, takaisin ottaminen – 19 artikla – Vastuun lakkaaminen – Vähintään kolmen

#Strafverfahren gegen Nikolay Kolev u. a.#Vorabentscheidungsersuchen des Spetsializiran nakazatelen sad.

14pt } .s3CA22BA { font-family:Arial; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 12 décembre 2022   TROISIÈME SECTION Requête n o 9377/17 Ivan Dechev KOLEV

afin de voir arrêter l'exécution provisoire d'un jugement rendu le 10 janvier 2022 par le tribunal de proximité du Creusot et condamner dès lors la partie adverse à lui restituer un véhicule RENAULT KOLEOS

Représentant : Maître Nathalie HAMET DE CLOUET de l’AARPI HAMET & LORGEOUX AVOCATS AARPI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C1706 C/ la SCCV LES TERRASSES D’AUBERVILLIERS Représentant : Me Nicolas KOHEN

allée de la Croix Moussard, ensemble la décision du 18 décembre 2024 par laquelle leur recours gracieux a été rejeté ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Aubin-d’Aubigné et à la SAS Korenn

Kolev, soutient qu’il était le père biologique de K., née en 2006, qu’il élevait conjointement avec la mère de l’enfant, N.I.

#Oblastní nemocnice Kolín, a. s., nemocnice Středočeského kraje gegen Odvolací finanční ředitelství.#Vorabentscheidungsersuchen des Nejvyšší správní soud.

margin-bottom:0pt; text-align:left } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FIFTH SECTION DECISION Application no. 13454/13 Zoran KOLEV

A B, représenté par Me El-Kolei-Hamel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2025 par laquelle la préfète de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français sans

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me El-Kolei-Hamel, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 février 2023 par

Stoyan Kolev, a exprimé le souhait de poursuivre l'instance.

ayant pour avocat Maître Hervé PIELBERG de la SCP PIELBERG-KOLENC, avocat au barreau de POITIERS, substitué à l'audience par Maître Mathilde LE BRETON, avocat au barreau de POITIERS Monsieur David X.

NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [F] [H] née le [Date naissance 3] 1988 à [Localité 10] [Adresse 7] [Localité 6] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN

Mme A B, ressortissante camerounaise née le 25 juillet 1989, a donné naissance le 7 janvier 2021 à Kolen, bénéficiaire de la protection internationale depuis une décision de l'Office français de protection

towarowego APUS – Wcześniejszy słowny krajowy znak towarowy ABUS – Względna podstawa odmowy rejestracji – Artykuł 8 ust. 1 lit. b) rozporządzenia (WE) nr 207/2009 – Prawdopodobieństwo wprowadzenia w błąd – Kolejne

prejudiciálneho konania – Ochranné známky – Smernica 2008/95/ES – Článok 3 ods. 1 písm. g) – Dôvody zamietnutia zápisu alebo neplatnosti ochrannej známky – Ochranná známka, ktorá môže klamať verejnosť – Luxusné kožené