Vu la requête, enregistrée le 30 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... épouse Y demeurant ... ; Mme X... épouse Y demande au président de la section

Abdelhak X..., demeurant chez Mme Khadija Y..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 15 octobre 1993, présentée pour Mlle Khadra X..., demeurant cité du Grand Cerf à Bezons (95870) ; Mlle X... demande au président

Greffier présent aux débats : Mme Nejoua TRAD-KHODJA COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. CASTELLI, président de chambre ASSESSEURS : M.

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Annaba refusant de délivrer un visa d'entrée en France à sa mère Mme Khadra

visa d'entrée en France rejetant sa demande tendant au réexamen de la décision du 10 mars 2003 du consul général de France à Fès refusant de délivrer un visa d'entrée sur le territoire français à Mlle Khadija

Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X..., épouse Y..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Khadija X... née le 13 Décembre 1959 ...

Vu la requête enregistrée le 25 mai 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija X... demeurant Hay Ben Ramdan, rue n° 5 Moison, n° 16 à Oujda (Maroc) ; Mme X... demande

Vu la requête enregistrée le 1er juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... épouse X..., demeurant Zenkat Khlafa n°1 Bab Bouhaja, Sale (Maroc) ; Mme X...

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 01 OCTOBRE 2024 1ère prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

DU 23 JANVIER 2024 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2023 Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

ORDONNANCE DU 31 OCTOBRE 2023 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA

jugement du 30 décembre 1999 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 30 novembre 1998 ordonnant la reconduite à la frontière de Mlle Khadija