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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008109638
11 mars 2002
11 mars 2002
Vu la requête, enregistrée le 12 février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira Y..., demeurant ... ; Mme Y... demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision
Source officielleChambre sociale
62c7ca0dcb8dca058e3e7a4a
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Marie-Françoise ROUX, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre sociale
627df8390d41e0057d43e34e
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68bb6b85edc07d34545e
2 avril 2025
2 avril 2025
01707 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNGL (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire Copies délivrées le : à : [F] [R] Me Kheira
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007912352
25 novembre 1996
25 novembre 1996
Vu la requête, enregistrée le 14 février 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira X... épouse A..., demeurant chez Maître Caroline Y..., ... ; Mme A... demande au
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:1213DEC004591515
13 décembre 2016
13 décembre 2016
margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 45915/15 Messaoud KHELIFI
Source officielleChambre sociale
63d379e6d1bc2605de4b4865
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me Laurent PEGOUD, avocat au barreau de Lyon Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007945582
10 mars 1997
10 mars 1997
Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat de Mme Kheira X..., - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il est constant que Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008219093
12 décembre 2005
12 décembre 2005
Vu la requête, enregistrée le 15 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Kheira Y, représentée par son fils, M.
Source officiellesoc
613721c8cd580146773f74a7
18 mars 1993
18 mars 1993
Khémissi X..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), défendeur à la cassation, à : - la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ...
Source officielleCour d'Appel
6253cd9fbd3db21cbdd93e9d
12 janvier 2018
12 janvier 2018
* * * Par acte sous seing privé du 30 avril 2014, Mme Kheira X... a vendu à M. José A... les lots no 54 et 7 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis [...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100772
10 juillet 2013
10 juillet 2013
A... né vers 1851 à Ait Khelili en Algérie et Ferdinand Mohammed Z... né en 1852 à Brazes en Algérie, dont il n'est pas contesté qu'il ait été admis au statut civil de droit commun ; que le ministère public
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020936111
31 juillet 2009
31 juillet 2009
Vu le pourvoi et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août 2006 et 31 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Kheira A demeurant ... ; Mme A demande au
Source officielleChambre sociale
63d379e7d1bc2605de4b486b
26 janvier 2023
26 janvier 2023
par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON Nous, Olivier MANSION, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de de Frédérique FLORENTIN, Greffier lors de l'audience et de Kheira
Source officielle6 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008066072
21 avril 2000
21 avril 2000
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 mai 1992 et 11 janvier 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Kheira X..., demeurant 17, place du
Source officiellecr
édure suiviec/Leila X
6137253fcd5801467741c2f9
18 janvier 1993
18 janvier 1993
Kheira, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 6 novembre 1991, qui, dans la procédure suivie contre Leila X...
Source officiellecr
61372534cd5801467741bd70
23 janvier 1989
23 janvier 1989
Khemais, 2° / X...
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008207339
21 novembre 2003
21 novembre 2003
d'annuler le jugement du 18 mars 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du 1er mars 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mme Kheira
Source officielleChambre sociale
627df83b0d41e0057d43e352
12 mai 2022
12 mai 2022
du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Kheira
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007833668
23 mars 1992
23 mars 1992
Lakhdar BAHLOULI, Makhlouf BOUHALFAYA, Lokhdar BENZAAZAA, Mohamed ZAIDI, Abdeslam ZIANI, Moussa MEHDI, Zaoui LAGRAA, Saïd BELLOUR, Khemissi GUETATRA, Saïd TLEMSANI, Moustapha ARRAHALI, Chadli AMRAOUI,
Source officiellePage 5 sur 29