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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
ETRANGERS
6629f360dc6faf00095887c9
24 avril 2024
24 avril 2024
Avril 1091 à [Localité 3] - ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
662c94ebb787c4000862f537
26 avril 2024
26 avril 2024
[Y] [M] né le 28 Février 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement au centre de rétention de[Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR,
Source officielleETRANGERS
6630896c0316960008413449
26 avril 2024
26 avril 2024
Décembre 1989 à [Localité 2] (SENEGAL) de nationalité Sénégalaise Actuellement au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240043
10 juillet 2006
10 juillet 2006
Article 2 : L'Etat versera à la SOCIETE KERAN la somme de 3 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2297868-2469831
18 mars 2008
18 mars 2008
Kern étaient étroitement liées à sa situation d’homme politique et contribuaient au débat public.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028416531
30 décembre 2013
30 décembre 2013
Article 3 : L'Etat versera à la SNC MSE Les Kerles une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101524_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par un mémoire en désistement, enregistré le 7 juin 2024, la SCI Kern Père et fils déclare se désister de sa requête.
Source officielleTrib. de Commerce
69af3dffcdc6046d471480ae
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté par : Maître Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES - [Adresse 2] Maître Sébastien BOUVIER - Selas RTA Avocats - [Adresse 3] ЕТ - la société KERA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01414_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
) de rejeter les demandes de la commune de Lanton et de la société Kena à son égard ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Lanton et de la société Kena la somme de 8 000 euros en application des
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007855053
9 novembre 1994
9 novembre 1994
KENNA, demeurant ... ; M. X...
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2007407_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un acte enregistré le 27 juillet 2022, la SAS Keria a informé le tribunal qu'elle se désistait de son instance. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205651_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
La SARL Kena a déposé une note en délibéré le 18 novembre 2022. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins de suspension : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101053_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 2 juin 2023, la SCI Kern Père A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77d5
26 juillet 2025
26 juillet 2025
(Côte d'Ivoire) de nationalité Ivoirienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative De [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6888573bdbf0f4a9225a77db
26 juillet 2025
26 juillet 2025
Janvier 1999 à [Localité 3] AFGHANISTAN de nationalité Afghane Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleSociale A salle 2
65375f63974d258318455023
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Le 17 janvier 2018, la société Keria a notifié à Monsieur [T] son licenciement pour faute grave.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01712
21 octobre 2008
21 octobre 2008
X... a démissionné et a été engagé le 11 juillet 2005 par la société Kern France, filiale que venait de constituer la société Kern AG, afin d'assurer la distribution de ses produits en France en remplacement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01713
21 octobre 2008
21 octobre 2008
société Mag systèmes, spécialisée dans la commercialisation et la maintenance de chaînes de production de courriers, a assuré la distribution exclusive de produits fabriqués par la société de droit Suisse Kern
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887bf
23 avril 2024
23 avril 2024
le 19 Octobre 2005 à [Localité 1] (ALGERIE) (31260) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR
Source officielleETRANGERS
6629f35fdc6faf00095887c7
24 avril 2024
24 avril 2024
16 Mai 2001 à [Localité 3] LYBIE de nationalité LYBIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR
Source officiellePage 5 sur 64
Kerrara Abdelmounim, Aymene
20/05/2026
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Kerrara Abdelmounim, Aymene
24/02/2026
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Kerrar-Korit, Mohamed, Kerrar-Korit (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2024, désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Sabine Rocher 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
30/10/2025
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KERRAR, Sabri
17/06/2025
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KERRAR, Selim
30/05/2025
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