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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206279_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
A, ressortissant marocain né en 1988, a été interpelé le 21 septembre 2022 à Kembs (Haut-Rhin) et placé en garde à vue à la brigade de gendarmerie de Sierentz pour des faits de violences avec arme.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:492164.20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
directrice générale de l'agence régionale de santé du Grand Est et le président de la Collectivité européenne d'Alsace ont confirmé la suspension de toute nouvelle admission de résidents sur ses sites de Kembs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209241_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
ressortissant tunisien né le 17 juin 1979 à Zarzis (Gouvernorat de Médénine), titulaire d'une carte de résident délivrée le 22 décembre 2015, a épousé le 10 septembre 2020 à Tajerouine (Gouvernorat du Kef
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62736ab0a58162057dac67f4
2 mai 2022
2 mai 2022
[J] [G] en réalité [J] [C], né le 17 mars 1991 à Kef, de nationalité tunisienne né le 17 mars 1998 à Benghazi, de nationalité libyenne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 Informé le 1er
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216552_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
A, ressortissant tunisien, né le 2 juin 1979 à Le Kef, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui
Source officielleRétention Administrative
63bd0ec10ab73d7c90739e26
9 janvier 2023
9 janvier 2023
APPELANT Monsieur [E] [R], alias [S] [Z] né le 6 août 1994 à [Localité 2] (Algérie) né le 07 Août 1996 à LE KEF (TUNISIE) de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Caroline BRIEX
Source officielleJuge des libertés détent
697575a6cdc6046d479de352
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00630 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFV MINUTE : 25/00355 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielleJuge des libertés détent
6947a1f375782d5f061e31f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEFN MINUTE : 25/00354 ORDONNANCE rendue le 04 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE
Source officielle1ere Chambre
627b556d76c5d9057df8004e
10 mai 2022
10 mai 2022
N° RG 19/03687 - N° Portalis DBVM-V-B7D-KEZB C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dorothée
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2007:0412JUD004670299
12 avril 2007
12 avril 2007
The prosecutor stated as follows: “According to the police officers, while falling, [the applicant] hit his head against the kerb.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2500510_20250205
5 février 2025
5 février 2025
Mme C épouse A, ressortissante tunisienne née le 21 avril 2001 au Kef (Tunisie), est arrivée en France sous couvert d'un visa long séjour.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501257_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Mme B, ressortissante algérienne née le 13 janvier 1950 à Kalaat-Senan (Gouvernorat du Kef, en Tunisie), entrée en France le 15 novembre 2024 munie d'un visa portant la mention " famille de français "
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
A..., né le 14 octobre 1994 à Le Kef, de nationalité tunisienne, est entré irrégulièrement sur le territoire français, selon ses déclarations, en 2014 ou en 2015.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306850_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B D, représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le ministre de l'intérieur a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie ; 2
Source officielle8ème chambre
DTA_2400841_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
B..., représenté par Me Kelber, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Mions à lui verser la somme de 76 954,50 euros en réparation des préjudices subis, assortie des intérêts à compter
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3094544-3426032
27 avril 2010
27 avril 2010
; Mr Farcas is completely dependent on his entourage in his everyday life – to do his shopping, for example – and he has to remain within a 600-metre radius of his house because of the height of the kerbs
Source officielleChambre des Etrangers
695f506bcdc6046d4795e09d
5 janvier 2026
5 janvier 2026
N° RG 26/00015 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEXB COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301097
23 septembre 2014
23 septembre 2014
QUE le litige ne porte que sur l'existence du préjudice invoqué par la CCM Régio Plus et sur le lien de causalité avec les fautes reprochées au notaire ; qu'il résulte de l'extrait du livre foncier de Kembs
Source officielleRétention Administrative
62ea103641b41fe2e9b5c9ed
17 juillet 2022
17 juillet 2022
[U] se disant [L] [Z] né le 24 Mai 1995 à LE KEF EN TUNISIE de nationalité Tunisienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306925_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Madame A B, ressortissante tunisienne née le 28 septembre 1994 au Kef, entrée en France le 19 avril 2015 sous couvert d'un visa de long séjour valant titre de séjour, en qualité de conjointe de Français
Source officiellePage 5 sur 11