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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001444_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
maire de la commune de Locoal-Mendon a constaté la péremption du permis de construire du 16 février 2012 délivré à Mme B en vue de réaliser une maison d'habitation et un centre équestre au lieudit Kerchir
Source officiellesoc
6079b0c39ba5988459c50116
26 mai 1981
26 mai 1981
DOCUMENTS DE LA CAUSE : ATTENDU QUE JACQUES FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONFIRME LE JUGEMENT QUI L'AVAIT CONDAMNE A PAYER DES DOMMAGES-INTERETS POUR CONCURRENCE DELOYALE A LA SOCIETE ANONYME KENITEX
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc78
27 avril 2023
27 avril 2023
domiciliés de droit au siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT
Source officielle9ème chambre
DTA_2504771_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
D B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2226809_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Cheema et autresc/Grèce
ECLI:CEDH:001-208373
2 février 2021
2 février 2021
10 Farid DJALAL 1985 algérien Larissa 11 Ahmet GEZGıN 1983 turc Larissa 12 Fatih GUNER 1985 turc Larissa 13 Mahmoud KALIFA 1989 tunisien Larissa 14 Abu KAMARA 1978 sierra-léonais Larissa 15 Azzdine KECITE
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00343_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., ressortissant turc né le 20 décembre 1974 à Kelkit (Turquie), déclare être entré en France pour la dernière fois le 18 août 2023, muni d’un passeport revêtu d’un visa de long séjour valable du 11
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600989_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Kecha demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2026 du préfet de police de police en tant qu’il prononce son éloignement à destination du pays dont il a la
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0825DEC007086713
25 août 2015
25 août 2015
131.63pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s98BA52ED { width:187.11pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 70867/13 Agim KECI
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, représenté par Me Kechit, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer un non-lieu à statuer, et de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65b36b6d8c0355000835f66e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, et par Me Sofiane KECHIT, avocat plaidant, au barreau de PARIS, toque : P147 COMPOSITION DE
Source officielle8ème chambre
DTA_2202482_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Lynda Kechit, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 juillet 2020 par laquelle le jury de troisième année du cycle ingénieur spécialité informatique de l’École
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2318253_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
E A, représenté par Me Kechit, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 8 juin 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a refusé de reconnaître
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2226131_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 décembre 2022 et 3 janvier 2023, la société Les Cinq, représentée par Me Kechit, demande au tribunal : 1°) à titre principal
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600634_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D..., représenté par Me Kecha, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; d’annuler l’arrêté du 19 janvier
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2109868_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C D et l'association Dons de gamètes solidaires, représentés par Me Kechit, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle la déléguée à
Source officielleChambre sociale
644b6381c51457d0f882dc7a
27 avril 2023
27 avril 2023
domiciliés de droit au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sophia BEKHEDDA, avocat au barreau de DIJON, et Me Sabrina KEMEL, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Sofiane KECHIT
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504492_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
C A, ressortissant turc né le 2 août 1970 à Kelkit, a sollicité le 20 juin 2023 une admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501101_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
A B, ressortissant turc né le 11 juillet 1974 à Kelkit, détenu au centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir), demande au président du tribunal d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2508083_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
A..., représenté par Me Kecha, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2025 par lequel le préfet de la
Source officiellePage 5 sur 14