RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE SAS ETABLISSEMENTS DI PIAZZA, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA

Rôle général : 2025 002659 – 2026 000028 Jugement du 20.01.2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT MALO JUGEMENT DE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION SAS KAYAK ARMOR [Adresse 1] Achat vente et location

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Kayalar à payer à M.

-[Localité 4].fr » et « www.le-kaya-[Localité 4].fr », ont commis des actes de contrefaçon de la marque verbale « KAYA » déposée le 13 mars 2006 sous le n°3416062 dont la société KAYA est titulaire ; -

personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Jean rigobert TSIKA-KAYA

communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.

. # Brysselin yleissopimus - 5 artiklan 5 kappale - Sivuliikkeen toimintaa koskeva asia. # Asia C-439/93.

communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.

Kamal A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 95-304 du 21 mars 1995 portant publication de la convention signée à

Leymarie, rapporteur public ; - et les observations de Me Tesseyre, représentant les requérants, et celles de Me Got, représentant la SCCV Kayla Adonis. Considérant ce qui suit : 1.

    The applicants, Mr Rafet Kaya and Ms Elmas Kaya, are Turkish nationals, who were born in 1958 and 1965, respectively, and live in Niğde. They were represented before the Court by Mr A.

communauté de communes des Cévennes Gangeoises et Suménoises, le comité départemental de canoë-kayak de l’Hérault, ainsi qu’avec l’association Club de canoë-kayak de la Haute Vallée de l’Hérault.

Kamal X..., domicilié [...]                           , contre l'arrêt rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre B), dans le litige l'opposant au procureur général près la cour d'appel

, monsieur Kamal Y... devant supporter seul les loyers et charges appelés postérieurement à son départ et de confirmer pour le surplus.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Arès kayak nature et le syndicat national des guides professionnels de canoë kayak et des disciplines associées ont demandé

Kamal Y... et à lui délivrer divers documents, après avoir relevé que M.

LA COUR EL Hassan Y... et Partricia X..., qui s'étaient mariés le 9 septembre 1989, ont eu trois enfants, Karima née le 13 juillet 1990, Kamal né le 30 mars 1993 et Soralya née le 6 novembre 1996.

Le lendemain, le tribunal de première instance constata le décès de Davut Kaya et établit un certificat indiquant comme héritiers l'épouse du défunt, Hanım Kaya, et ses enfants, Sait Kaya, Ali Kaya, İslim