[Z] née le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Céline BORREL, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122 - Représentant : Me Deniz KARASU

Article 3 : L'Etat versera à Me Karakus, avocat de M.

[Localité 3], Madame le Procureur de la République et Me Hanife KARAKUS-GURSAL.

GROUPE KARDOL ACCORD D'ENTREPRISE-CONVENTION COLLECTIVE APPLICABLE

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2023, Mme A C, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juin 2023 de la préfète de la

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 10 et 13 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2022

A..., représentée par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a décidé qu’aucune offre de logement ne lui sera faite

tribunal de commerce en responsabilité et indemnisation la société Incore et son assureur, la société Axa courtage (Axa) ; que la société Incore a appelé en garantie son propre fournisseur la société Kyowa Kako

Or, la requête de Mme C épouse kartous, qui n'est pas au nombre de celles qui sont dispensées du ministère d'avocat, n'a pas été présentée par le ministère de l'un des mandataires mentionnés à l'article

X..., propriétaire du snack-restaurant "Apetahi" à Pirae, à pratiquer la diffusion de karaoké dans cet établissement, a transmis, en application de l'article 113 de la loi organique n° 96-312 du 12 avril

C..., représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté notifié le 16 août 2025 par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans

A C, représenté par Me Karakus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle la préfète de la Haute-Vienne a rejeté son recours gracieux contre sa décision du 26 décembre

N° de MINUTE N° RG 26/01079 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFSZ le 23 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES, Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01097 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWD le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

N° de MINUTE N° RG 26/01096 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWC le 24 Mai 2026 Nous, Fabrice RIVES,Vice-Président désigné par le président du tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Hanane HAMMOU-KADDOUR

Kakou Y..., 2 / Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile, section A), au profit de

Moskof AE v Ethnikos Organismos Kapnou. # Reference for a preliminary ruling: Dioikitiko Protodikeio Athinon - Greece. # Agriculture - Raw tobacco - Monetary measures - Agricultural conversion rates. #

.-87230 FLAVIGNAC représenté par Me Hanife KARAKUS-GURSAL, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 21 OCTOBRE 2011 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame