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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2205472_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2217043_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ribac, conseillère, - et les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, représentant Mme A....
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206453_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
somme de 1 000 euros (mille euros) à verser, à ce titre, à Me Kaddouri.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2109507_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108554_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de l'Etat, le versement à Me Kaddouri d'une somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300763_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
à Me Kaddouri de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00384_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 février 2022 Mme B, représentée par Me Kaddouri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100386_20240830
30 août 2024
30 août 2024
C..., représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003131_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200086_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’office français de l’immigration et de l’intégration
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418343_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 25 octobre 2024 par lesquelles le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03569_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B C, représenté par Me Kaddouri, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205109_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A, représenté, dans le dernier état de ses écritures, par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307100_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303627_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2201328_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
D E, représentés par Me Kaddouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 22 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204418_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, Mme B D, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle l'Office français
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01262_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistrés le 27 mai 2024, Mme B, représentée par Me Kaddouri, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1
Source officielle5ème Chambre
DTA_2009712_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à sa charge la somme de 900 (neuf cents) euros toutes taxes comprises à verser à Me Kaddouri, avocat de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2414281_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2024 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 5 sur 63