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172 résultats pour « KERRAR Inès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b5

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

le 05 Janvier 1995 à [Localité 2] - IRAN de nationalité Iranienne Actuellement retenu au centre e rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887bb

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896c0316960008413451

Appel

27 avril 2024

27 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6630896d031696000841345d

Appel

28 avril 2024

28 avril 2024

[J] [K] né le 01 Février 1997 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, non comparant représenté par Me Ines KERRAR

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f78

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [B] [L] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

688731781692fcf85d581f7a

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Y] [N] interprète en langue turque, tout au long de la procédure devant le magisrat délégué INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f9

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [N] [K] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

687f1bd0367fac10b162e64f

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [M] [R] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887a1

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[R] [U] né le 22 Avril 2000 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170388

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

de nationalité tunisienne ou algérienne Actuellement retnu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887c1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573ddbf0f4a9225a77f3

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, Avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [Z] [U] interprète en langue ARABE, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0318JUD001560102

Admin. suprême

18 mars 2008

18 mars 2008

If Mr Kern   says that he is not a liar, I will prove the contrary in court!

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

6a0ba950cdc6046d4722372f

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

BREIZH INN, et désignant, en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, la SELAS CLEOVAL, prise en la personne de Me [T] ; Vu la requête présentée par la SAS KER BREIZH INN et déposée au Greffe le

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887b1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

né le 06 Mai 2002 à [Localité 3] (VIETNAM) de nationalité Vietnamienne Actuellement au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté de Me Ines

Source officielle
CA

ETRANGERS

688311354d9076bf079c2363

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de Mme [S] [T] interprète en langue arabe, tout au long de la procédure devant la cour INTIMÉ M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd17038e

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[Y] [J] né le 01 Avril 1998 à [Localité 2] - MAROC de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35edc6faf000958879d

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

[X] [W] né le 08 Avril 1991 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Italo-Tunisienne dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat au barreau de DOUAI, avocat (e) commis

Source officielle
CA

ETRANGERS

6629f35fdc6faf00095887ab

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

[E] [W] né le 06 Juin 1983 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR, avocat

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170385

Appel

26 octobre 2025

26 octobre 2025

[T] [H] né le 20 Juin 1990 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement détenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Ines KERRAR

Source officielle