prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 67, 67-2 et 68 du décret

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Julian, sise

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 31 MARS 2022 La société Pierre Natalis et Julien

S'AGISSANT NOTAMMENT DES DROITS DE REPLANTATION DE VIGNES APRES ARRACHAGES REGULIEREMENT DECLARES, L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 30 JUILLET 1935 ET L'ARTICLE 1ER DU DECRET DU 30 DECEMBRE 1958 PRECISENT QUE

Sur l'intervention de l'EPLE Lycées Camille Jullian : 6.

Vu : - la décision de dégrèvement en date du 19 mai 2021 ; - les autres pièces du dossier.

prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, SIGNÉ par Olivier MANSION, Président de chambre, et par Juliette GUILLOTIN, Greffière, à qui la minute de la décision a été

Anne, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale des biens de ses enfants mineurs Pierre et Juliette Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre Bernard G... du chef d'homicide sur la personne de son épouse, Julia

DU BAS-RHIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mars 2021 par le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre N° RG : 17/00452 Copies exécutoires délivrées à : Me Julien

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 29 mars et 4 juin 2024, la SARL Julia Pub, représentée par son gérant, M.

Roger K, demeurant ..., Mme Juliette K, demeurant ..., M. Raymond Q, demeurant ..., M. Georges Q, demeurant ..., Mme Madeleine Y, demeurant ..., M.

Julien R..., demeurant ... ; - n° 91 130, présentés pour Mme Louise S..., demeurant ... ; - n° 91 131, présentés pour Mme Jeanne T..., demeurant ... ; - n° 91 132, présentés pour Mme Yvonne U..., demeurant

d'inscription au répertoire général : S 12/ 09396 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 28 Août 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de AUXERRE-RG no 11/ 00251 APPELANTE Madame Julia

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit d'homicide involontaire ; "aux motifs que sur l'absence de plan de prévention avant le commencement des travaux : "le décret

Canito à destination de la société Actival, entreprise spécialisée depuis 1969 dans l'importation et l'exportation de produits agricoles alimentaires, que si l'entrepositaire contractuel d'Actival, Julia

JULLIAN DEUX PARCELLES DE TERRE SISES A CARQUEIRANNE, D'UNE SUPERFICIE TOTALE DE 73 ARES, MOYENNANT LE PRIX DE 84 000 FRANCS, PAYABLE AU MOMENT DE LA SIGNATURE DE L'ACTE DE VENTE MAIS DONT 44 000 FRANCS

En premier lieu, il ressort des mentions de l'ampliation du décret attaqué, certifiée conforme par la secrétaire générale du Gouvernement, que le décret attaqué a été signé par le Premier ministre et contresigné