Selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 octobre 2023) et les pièces de la procédure, M.

Aparisi, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 8 juillet 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant

Y... du désistement de leur second moyen ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 février 2004) qu'à la suite d'un décret du 28 juillet 1866 déclarant d'utilité publique

[O] [E], domicilié [Adresse 1], ont formé le pourvoi n° R 20-20.219 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige les opposant à la société

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Prometo, société anonyme, dont le siège est ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet

demeurant ensemble à Mouries, 13890 Le Mas de Jacquet, 3°/ la société civile immobilière (SCI) Le Mas de Jacquet, dont le siège est ..., en cassation de deux arrêts rendus le 11 mai 1994 et le 6 juillet

X... l'autorité de la chose jugée par l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 1er juillet 1998 ; Attendu que M.

(pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant au comité social et économique de la société Xerox, dont le siège est parc d'affaires 2, immeuble Exelmans, 33 rue des Vanesses, ZAC Paris Nord 2, 93420

sur le pourvoi formé par la société Entreprendre, société anonyme, dont le siège est [...]                                           , contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2015 par la cour d'appel de Paris

d'appel de Paris (pôle 1, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 2022), M.

Atel Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 janvier 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société International Contractors group

, contre l'arrêt rendu le 19 juillet 2007 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section D), dans le litige l'opposant à M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er décembre 1998) que Mme X... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 février 2022), un bail a été conclu entre l'association et la société Yab, désormais dénommée Dovima (la société).

de Paris, procédaient, comme indiqué sous la rubrique "conduite à tenir" de la fiche de l'intéressé D. 104-2, à son interpellation et à son placement en garde à vue, à compter du 30 juillet 2004 à 22 heures

Le décès de [C] [H] et de [V] [Z] a été prononcé par jugement du 6 juillet 2010 et respectivement transcrit le 27 juillet et le 22 septembre 2010. 4. MM.