du 17 juillet 2007, quant à la découverte par M.

Le mandat de la société Foncia Mansart Saint-Germain a été renouvelé lors d'une assemblée générale du 28 septembre 2022.

Par un jugement n° 1805028 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.

de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [R] [H] épouse [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION

A D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

B D, représenté par Me Mascaras, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 septembre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION CABINET NAUDIN AVOCATS JURISTES

, avocat au barreau de RENNES Madame Caroline X... ... 44000 NANTES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée

JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03388 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4XK DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] situé [Adresse 3] représenté par son syndic, FONCIA MANSART

, avocat au barreau de RENNES Madame Caroline X... ... 44000 NANTES représentée par Me Maurice MASSART, avocat au barreau de RENNES Madame Marie-Annick Y... ... 35000 RENNES représentée

[K] a été placé en arrêt maladie à compter du 25 juillet 2017.

PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 22 DECEMBRE 1975) D'AVOIR DEBOUTE VEUVE ECKERT DE SES DEMANDES DIRIGEES CONTRE LA SOCIETE ANONYME MANHART

VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/00721 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q7WH DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [3] située [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART

Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Greffière, Délibéré fixé au 28 mai 2025, prorogé au 02 juillet 2025.

MONTIGNY - SAS FONCIA MANSART, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 490 205 184 dont le siège social est situé [Adresse 1],

"les C..." 82400 POMMEVIC B... pour avoué la S.C.P MALET B... pour avocat la SCP CONQUET, MASSOL, MASCARAS du barreau de Montauban Monsieur Z...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 juillet 2023, M.

, AUX MOTIFS QUE « Sur l'action en responsabilité de Mme X... à l'encontre de la société FONCIA MANSART.