Ainsi, à compter de l'acceptation sans réserve de la traite créée le 29 juin, tous désordres apparus postérieurement, en ceux compris ceux évoqués dans le courrier du 17 juillet, soit plus de quinze jours

l'égalité des candidats dans les marchés publics visant les mêmes faits, en précisant que la société FTV est soumise, pour la passation de ses marchés, aux dispositions de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Par une ordonnance n° 2100816 du 14 juin 2021, lejuge des référés a fait droit à leur demande.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Par un arrêt n° 19VE00726 du 29 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur appel de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2024, Mme B A épouse C, représentée par Me Bocognano de la selarl Blanc - Tardivel - Bocognano, demande au juge des référés, saisi

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.

Par un jugement n° 1602358 du 14 juin 2019, le tribunal administratif a rejeté leur demande.

2021, 29 juin 2021, 7 juillet 2021, 30 juin 2021 et 9 juillet 2021 par la Ville de Paris et de la majoration dont ils ont été assortis.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 10 novembre 2021. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

. ; Qu'il convient de rectifier cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Rectifiant l'arrêt n° 825 F-P+B+I du 10 juillet 2013, qui a rejeté le pourvoi formé par Mme X... contre l'arrêt rendu le 28 juin

Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 15 juillet 2022. Le président : Signé : M. Jean-Philippe Mochon Le rapporteur : Signé : M.