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DIRE ET JUGER que la société ARDICO est recevable et bien fondée en toutes ses autres demandes ; DIRE ET JUGER que la résistance abusive des consorts [W] a occasionné un préjudice à la société ARDICO ;

Source officielle

5ème chambre sociale PH

65b0bc918d0ccf000877e5c7

Appel

23 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Leila REMILI, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS

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Chambre Commerciale

653a070dd0451e8318d0ec71

Appel

25 octobre 2023

BNP PARIBAS LEASE GROUP [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

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2ème Chambre civile

627df7a10d41e0057d43e284

Appel

12 mai 2022

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 mars 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 mai 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe

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Pôle 4 - Chambre 8

6032490ce26bd87eff62d3a3

Appel

8 mars 2018

Bertrand Gouarin, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

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2ème Chambre

68660f85bbe0ac41ca81b1a7

Appel

1 juillet 2025

[S] [C] de la somme de 3 570,27 euros au titre des intérêts, juger que la société [J] n'est pas redevable envers M.

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2ème Chambre civile

6618cf047935f50008be41c1

Appel

11 avril 2024

GOUARIN, Conseiller, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte à la cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL, greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame EMILY

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Pôle 6 - Chambre 9

5fdc92a795d8c3b5ceaf64c1

Appel

14 novembre 2018

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Graziella HAUDUIN, président Monsieur Bertrand GOUARIN, conseiller Madame Séverine TECHER, vice-président

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Chambre Civile

687b268330e6dd8e1529bd33

Appel

17 juillet 2025

appel, au profit de la juridiction d'appel, Par conséquent, - Rejeter les demandes à voir « DÉCLAMER irrecevable l'appel incident SCP PRÉVÔT [I] et les demandes qui en découlent », et à voir « JUGER

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Chambre Commerciale

668f76e19b65e642c5878690

Appel

10 juillet 2024

RCS de CLERMONT FERRAND sous le numéro 830 900 544 dont le siège social est au [Adresse 2] [Localité 6] Représentant : Me Jean-michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU

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Ch 10 REFERES

69cef6afcdc6046d47eab3e5

T. Judiciaire

2 avril 2026

Le vendeur a déclaré à l'acte que, depuis qu'il est propriétaire du bien vendu, l'accès se fait par un chemin goudronné, depuis la route départementale, le long de la parcelle cadastrée section B n°[Cadastre

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1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad59a

Appel

23 juillet 2024

NOVADOMES [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59c

Appel

23 juillet 2024

le 3 mai 2022, le conseil de la SCI PATRIMOINE a interjeté appel du jugement susmentionné, l'appel portant partiellement sur cette décision de justice en ce qu'elle a : - dit n'y avoir lieu à main levée

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59e

Appel

23 juillet 2024

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

ATELIERS CHRISTIAN PERRET Menuiserie Aluminium [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a2

Appel

23 juillet 2024

CARDOSO MICHEL [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre

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1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a4

Appel

23 juillet 2024

ADEG [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté

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Chambre 3 - CONSTRUCTION

6706d410f1d01e3c86f2d4a4

T. Judiciaire

8 octobre 2024

Rappel sur les demandes de « constater que », « juger que » et « dire et juger que » L’article 4 du code de procédure civile dispose dans son premier alinéa que l’objet du litige est déterminé par les

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Pôle 5 - Chambre 9

696a245bcdc6046d478336fb

Appel

14 janvier 2026

des sociétés de PARIS sous le numéro 514 233 196, Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Assistée par Me Fanny GOURDON

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Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902cb

Appel

19 février 2013

qui lui ont été allouées au titre du troisième mois de préavis, du complément d'indemnité de licenciement, du rappel d'intéressement et des frais irrépétibles ; - de l'infirmer pour le surplus ; - de juger

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