le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 306 et 592 du Code de procédure pénale ; d "en ce que l'arrêt de condamnation mentionne que "la Cour et le jury

; "alors que les questions complexes sont prohibées à peine de nullité de l'arrêt de condamnation ; qu'est entachée de complexité, la question posée à la Cour et au jury, comprenant à la fois le fait

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la feuille de questions se borne à mentionner que la Cour et le jury

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 356 et 358 du Code de procédure pénale ; "en ce qu'il résulte de la feuille des questions que la Cour et le jury

des articles 348, 352 du Code de procédure pénale et 222-13 du Code pénal ; "en ce que le procès-verbal des débats révèle que M. le président a indiqué que les questions auxquelles la Cour et le jury

cour d'assises de l'Aisne a déclaré X... coupable d'avoir commis par violence, contrainte ou surprise des actes de pénétration sexuelle, tandis qu'il résulte de la feuille de questions (n 1) que le jury

jouir d'un procès équitable ; qu'en l'espèce actuelle, il résulte du procès-verbal de tirage au sort des jurés et des débats que l'audience au cours de laquelle il a été procédé au tirage au sort du jury

meurtre, alors « que la feuille de questions et les énonciations de l'arrêt de condamnation doivent, à peine de nullité, être en concordance ; que la feuille de question mentionne que la cour et le jury

. ; "alors que la question n° 6 interrogeait la Cour et le jury sur le point de savoir si "les violences ci-dessus spécifiées à la question n° 4" ont été commises avec une arme ; que la question n°

la peine, ait donné lecture des articles 132-18 et 132-24 du Code pénal, comme la loi lui en fait obligation" ; Attendu que la mention, dans la feuille de questions, selon laquelle la Cour et le jury

auraient à répondre ; qu'à cet instant, l'avocat de l'accusé a demandé que la question sur l'état de légitime défense qui constitue une cause d'irresponsabilité pénale, soit posée à la Cour et au jury

ait été effectué en audience publique ; "alors que la publicité du tirage au sort du jury est une formalité substantielle que le procès-verbal des débats doit constater, à peine de nullité de l'arrêt

pénal, 349, 366, 376 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt sur l'action publique énonce qu'il résulte de la déclaration de la Cour et du jury

suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 132-23 du Code pénal et 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable des faits qui lui étaient reprochés et, en répression, l'a condamné à la peine de huit ans d'emprisonnement ; "alors qu'une fois le jury

produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 221-1 du Code pénal, 362 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour et le jury

l'article 349 du Code de procédure pénale et de l'article 6, paragraphe 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour et le jury

pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction des motifs, manque de base légale ; "en ce que la feuille des questions mentionne que "la Cour et le jury