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15 815 résultats pour « Jousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00232

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

à l'exploitation des attributs de la personnalité du joueur, jusqu'au terme de la saison de football 2019/2020. 2.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

JOUSSET NANS (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .

05/07/2026

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Procédures collectives

JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré

Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

03/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JOUSSET AVOCATS

SIREN 850858911Greffe du Tribunal de Commerce d'aix-en-provence

28/06/2026

Voir →

Créations

HOLDING JOUSSET

SIREN 106679996Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

26/06/2026

Voir →

Modifications diverses

SCEA JOUSSET

SIREN 319620597Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

18/06/2026

Voir →

CC

cr

6137256ccd5801467741d9d1

Cassation

25 juillet 1995

25 juillet 1995

Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mai 1994 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu

Source officielle
CC

comm

61372430cd580146774135db

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

X... du contrat de concession exclusive, la participation de la société Jumbo à la Foire du jouet de Paris en tant que distributeur des produits Heye, dans la mesure où l'arrêt constate qu'il y a eu rectification

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00326

Cassation

10 février 2016

10 février 2016

[R] et six autres joueurs professionnels de rugby ont été engagés par contrat à durée déterminée par la société Club sportif Bourgoin-Jallieu rugby ; que, le 30 juin 2012, le club a informé les joueurs

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244bc

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

Josette, 1) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 13 septembre 2000, qui, dans l'information suivie contre elle du chef d'infraction à la législation sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00590

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00591

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00592

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

comm

613722f5cd58014677403b50

Cassation

6 janvier 1998

6 janvier 1998

professionnels, aléas que le Président du Club FCGD s'est efforcé de contrecarrer au mieux possible par des remplacements systématiques des joueurs et entraîneurs n'ayant pas donné satisfaction avant

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a398

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé du 16 août 1994 au 28 mai 1995 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat stipulant le paiement d'une rémunération composée d'un salaire mensuel

Source officielle
CC

soc

61372378cd5801467740a39f

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Y... a été engagé le 16 août 1994 par le Football club de Pau, en qualité de joueur de football, en vertu d'un contrat convenu pour la période du 1er juillet 1994 au 28 mai 1995, stipulant le paiement

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

69d7f478cdc6046d47aeb92e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’article 5 des conditions générales d’utilisation interdit à tout joueur de « mettre son compte joueur à disposition d’une tierce personne ».

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CC

civ1

61372295cd580146773fec3e

Cassation

23 janvier 1996

23 janvier 1996

loi ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Marki fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 14 octobre 1993) d'avoir maintenu une saisie-contrefaçon concernant un jouet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00587

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00588

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Josette A

6137256dcd5801467741da29

Cassation

21 février 1996

21 février 1996

Josette, épouse X..., - LA COMPAGNIE LES MUTUELLES DU MANS, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 6 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre

Source officielle
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civ1

61372320cd58014677405c6a

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

accordée pour une dette de jeu, même si le chèque est destiné à l'apurement du débit d'un compte courant; alors, enfin, que la cour d'appel n'a pas expliqué en quoi il était impérieux de protéger un joueur

Source officielle
CC

cr

613725c5cd58014677420681

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

Josette, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 9 juillet 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre Bernard

Source officielle
CC

civ3

61372224cd580146773fa91c

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

X..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la SCIA La Jouvette, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b5a

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

X... a été engagé par contrat à durée déterminée du 15 juillet 1991 par la SAEMS Louhans Cuiseaux, en qualité de joueur apprenti pour une durée de deux ans; que le 6 juillet 1992, un contrat de joueur

Source officielle