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AND · OR · NOT · "…"JOUSSET NANS (EI)
Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon .
05/07/2026
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JOUSSET, Frédéric Patrick Marie Désiré
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/07/2026
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JOUSSET AVOCATS
28/06/2026
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HOLDING JOUSSET
26/06/2026
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SCEA JOUSSET
18/06/2026
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cr
6137256ccd5801467741d9d1
25 juillet 1995
25 juillet 1995
Josette, épouse X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 11 mai 1994 qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu
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