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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

695d96b475782d5f06040f6d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

N° RG 25/02736 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRTA N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - Maître Séverine JOUANNEAU de la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

Source officielle
TJ

CH1 Référés

6983d925cdc6046d47f1d63d

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le 07 Janvier 2026 N° RG 25/00900 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IZIE DEMANDEUR Monsieur [H] [R] né le 24 Avril 1973 à [Localité 10] (DROME) [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Séverine JOUANNEAU

Source officielle
TJ

CH2 Saisies Immobilières

68f2b955e97b8c18299850b8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la SCP JOUANNEAU-PALACCI, avocats au barreau de la DROME Célibataire pour un prix de 30.100 euros (trente mille cent euros) 3 PAR CES MOTIFS Le juge de l'exécution statuant publiquement, par

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208475_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant l’EARL Feutry Freddy.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210010_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : La société Design Concept, dont Mme C... est associée et gérante, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2402152_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2408254_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300391_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409811_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411767_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique du 6 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2219072_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

C ; - et les observations de Me de Sa-Pallix, se substituant à Me Journeau avocate de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

66352920e4b5292aaa65f828

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

DE LYON Chambre 9 cab 09 G N° RG 19/06744 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UCZ5 Minute N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT NOTIFICATION le : la SELAS CEFIDES ORATIO AVOCATS - 660 Me Sabine DE JOUSSINEAU

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

69d82944cdc6046d47b2e2bc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/03159 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVGH N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SCP JOUANNEAU-PALACCI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

686dfcac2abc72c5727a028f

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DBVM-V-B7J-MUPK No minute : Notifié par LRAR aux parties le : Copie délivrée aux avocats le : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512034_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jouanneau, conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512236_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Jouanneau : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Barbry, représentant M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2311483_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2209843_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Jouanneau, - les conclusions de Mme Dang, rapporteure publique, - et les observations de Me Boniface, substituant Me Bué, représentant la communauté de commune du Pays d’Opale.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208865_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

Jouanneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant tunisien né le 15 juin 1993, déclare être entré en France en 2005, à l'âge de 12 ans.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201783_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

Jouanneau, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique.

Source officielle

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