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180 résultats pour « Jordan DE PINHO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2207993_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Ducher, représentant les consorts D. Considérant ce qui suit : 1. Le 31 mai 2022, M.

Source officielle
TA

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5ème chambre

DTA_2300202_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par une saisine électronique, enregistrée le 15 novembre 2022, M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306749_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305892_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public ; - et les observations de Me Cozon, représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304736_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Cremaschi, substituant Me Bontoux et représentant l'Association GEDERRA. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2203757_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207475_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208076_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303334_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - et les conclusions de M. Borges-Pinto, rapporteur public.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402176_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305563_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Délibéré après l'audience du 13 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bour, présidente, Mme Jorda, première conseillère, Mme Le Roux, conseillère.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2209380_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310741_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301721_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2307442_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B est écroué depuis le 14 septembre 2017 et est détenu au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse depuis le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2305608_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, écroué depuis le 14 mai 2011, était incarcéré au centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse du 12 octobre 2022 au 21 juin 2023.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207909_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302380_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2308169_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le 27 juillet 2023, M. B... J... G... et Mme A... J...

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TA

5ème chambre

DTA_2208952_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Penin, représentant M. D....

Source officielle