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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469502.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
en jugeant que la condition d'urgence n'était pas satisfaite, alors que la décision en litige porte atteinte à son droit de propriété ; - dénaturé les faits et les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469664.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470192.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
A et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la commune de Val-d'Isère ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469242.20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
, avocat de l'association Roya Expansion Nature ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493875.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Hannotin avocats, avocat de M. et Mme D ;
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b0008894171
19 avril 2024
19 avril 2024
[C] [N] Représentant : Me Sandrine ZEPI, avocat au barreau de GRASSE Appelant Mme [I] [T] M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473753.20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
une erreur de droit en jugeant qu'il devait être regardé comme domicilié fiscalement en France, au sens de l'article 4 B du code général des impôts ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453473.20220218
18 février 2022
18 février 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475592.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de la société Cocody ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494412.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494416.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de Mme A ;
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494427.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490964.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Mme Ophélie Champeaux, maîtresse des requêtes, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491988.20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
la demande d'éclaircissements et de justifications formée par l'administration sur le fondement de l'article L. 16 du livre des procédures fiscales ; - a dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500937.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, Feliers, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre civile
642fb675cece1704f57476f8
6 avril 2023
6 avril 2023
L'avocat de Monsieur [D] [Z] fait valoir au soutien de la demande de mainlevée que son client suit son traitement et qu'il n'y a donc pas de nécessité de maintenir l'hospitalisation.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493476.20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Galy, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle17e Chambre
61625c86d64a6b1f5148763c
10 septembre 2013
10 septembre 2013
TURRILLO, avocat au barreau de GRASSE Me Philippe LASSAU, avocat au barreau de GRASSE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458701.20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de l'Institut
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469148.20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat, présidant ; M. Hervé Cassagnabère, conseiller d'Etat et Mme Ophélie Champeaux, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 18 octobre 2023.
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