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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69732b23cdc6046d4764fb56
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Localité 10] Pôle Social Contentieux Médical LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, dans le litige opposant : Société [4] [Localité 21] [Adresse 20] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Maître Jonathan
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10568
12 avril 2018
12 avril 2018
T... lui a indiqué que l'une des personnes se trouvait être Jonathan Z.... En indiquant la présence de Jonathan Z..., l'huissier de justice ne faisait que rapporter les propos de M. T....
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508823_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Jonathan Thomas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle la préfète de l’Essonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°)
Source officielle18e Chambre
61624d73ed30a8f5617383af
30 avril 2013
30 avril 2013
Chambre ARRÊT AU FOND DU 30 AVRIL 2013 N°2013/369 Rôle N° 11/18454 [V] [U] C/ SAS DIPRO Grosse délivrée le : à : - Me Jonathan
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100912
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Michel X... de mettre un terme à cette activité, fin 2008, au profit d'un emploi salarié à l'hôpital Foch, avec possibilité de consultations privées, l'a placée dans une situation difficile pour exercer
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678ea916bfd75b73b3e406d3
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Arnaud DRAGON, Juge ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mme [J] [I], ASSESSEUR SALARIÉ : M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957d304ff28fe37e2b1d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 Janvier 2025 Madame Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00071
11 janvier 2012
11 janvier 2012
de gestion des tournées ; qu'en affirmant que le salarié gérait, en l'absence de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500925.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ayant interrompu la prescription de l'action en recouvrement de l'administration fiscale alors que celle-ci établissait, d'une part, que la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6031f564ab72dd2deafa4a7a
30 mai 2018
30 mai 2018
N° SIRET : 824 080 766 Représentées et assistées de Me Jonathan B... A...
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
[5] Vu les dernières conclusions d'incident aux termes desquelles la SARL AMI demande au magistrat de la mise en état de': débouter la salariée de sa demande'; condamner reconventionnellement la
Source officielleRéférés
655c57eb05869c8318f0a7ae
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par déclaration en date du 16 juin 2023, la SARL LOGISTRI MEDITERRANEE, la SALARL FHB et la SELARL MJSA ont relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443869.20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Sont assimilés aux ingénieurs les salariés qui, sans posséder un diplôme, ont acquis cette qualification au sein de leur entreprise ". 3.
Source officielleChambre 4-6
643105fe28558704f52e67f3
7 avril 2023
7 avril 2023
[Adresse 4] [Localité 3] Chambre 4-6 N° RG 19/14604 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4RM Ordonnance n° 2023/M 40 APPELANT Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jonathan
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce66
9 mars 1995
9 mars 1995
la cour d'appel de Grenoble (Chambre sociale), au profit de : 1 ) Mme Rosa Y..., prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administratrice légale de ses deux enfants mineurs Rachel et Jonathan
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476456.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Ecole de conduite Axel'R a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10433
5 avril 2018
5 avril 2018
Jonathan X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société Penelope, société
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474583.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
" personnel - participation à payer " avait été soldé à la clôture de l'exercice 2015 et que l'extrait du grand livre qu'elle avait produit corroborait ainsi que les primes d'intéressement de ces salariés
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91ccb
24 novembre 2014
24 novembre 2014
Il a été constaté 5 salariés en situation de travail n'ayant pas fait l'objet d'une déclaration préalable à l'embauche.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492060.20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les leçons qu'un enseignant donne en bénéficiant du concours d'autres personnes, notamment salariées, ne peuvent, par suite, quelles que soient les fonctions exercées par ces personnes, bénéficier d'une
Source officiellePage 5 sur 25