essentiel, voire unique, d'exercer sur Me X... une forte pression pour qu'il se plie aux exigences de ses dénonciateurs, peu leur important qu'elles aient en fait retardé la procédure commerciale, en jouant

causés par leur enfant mineur habitant avec eux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 22 février 1994, dans la cour de l'école publique Le Prince bois, l'élève Nicolas Y..., alors âgé de 8 ans, en jouant

H.H Hoogeveen, demeurant Hendrikstrasse n° 25 à NL 794075 Meppel (Pays-Bas), capitaine propriétaire de l'automoteur Rhénan "Johanna H", La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

enfant, strictement limité à la "surveillance générale de l'établissement" et notamment de l'hygiène générale (art.11); qu'il apparaît clairement au regard de ces dispositions réglementaires que, jouant

la procédure ; qu'à la suite de la décision du tribunal ordonnant la réouverture des débats aux fins d'entendre les témoins du prévenu et les gardiens de la paix concernés, Fabienne B... et son fils Johann

A C et Mme D C, représentés par Me Johanet, demandent au tribunal la décharge de l'obligation de payer la somme de 477 973,45 euros résultant des avis à tiers détenteurs datés des 11 et 12 décembre

X..., demeurant ... à Brétigny-sur-Orge (Essonne), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1991 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section activités diverses), au profit de la société Joannet

Johan B...

Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Me Delphine EL FEKRI - RODICQ, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 095 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

l'hôtel le RECIF où il avait tenté de provoquer de sérieux affrontements ; que le prévenu a fait toutes diligences et ce de façon méthodique et persistante durant la période de prévention, son groupe jouant

mis en examen participait bien à la gestion du restaurant puisqu'il recevait des fonds et réglait des créanciers, précisant que l'intéressé avait agi au mépris de toute déontologie professionnelle, jouant

violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait ses avances, sachant qu'il pouvait se montrer violent car elle avait été témoin de scènes conjugales; elle ajoutait qu'elle se laissait faire en jouant

représenté par Maître Annie LEVI-CYFERMAN de la SCP ANNIE LEVI-CYFERMAN LAURENT CYFERMAN, avocats au barreau de NANCY, vestiaire : 100 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

représenté par Me Amadou CISSE, avocat au barreau de METZ, vestiaire :, Me Ali ISSA, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 072 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

#Johann Schneider protiv Europska komisija.#Predmet T-54/92.

3] 1964 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Me Armelle PARAUX, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET

n'avait pas pour but l'acquisition de matériel, celui-ci étant déjà acquis, et n'avait pas non plus pour fonction de restructurer la dette en l'état d'une différence de taux en faveur de la société jouant

- LISBONNE- (PORTUGAL) [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Melina LAMRHARI, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 045 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Julie JOUANNET