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9 259 résultats pour « Job-Ricouart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

6032842a9d82f8b7f72618d6

Appel

18 janvier 2018

18 janvier 2018

Par jugement du 24 juillet 2015, le tribunal de commerce a : - dit mal fondée les demandes de la société JOB 3 et l'en a débouté ; - condamné la société JOB 3 à payer à la société [U] la somme de 1.500

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE 07

69ef6ea3cdc6046d47b82972

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350

Source officielle
TJ

REFERES Président

6a0ca79bcdc6046d47397488

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

SEVENO de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocate au barreau de MARSEILLE, substituée à l'audience par Maître Marion HERONNEAU, avocate au barreau de MARSEILLE S.A.

Source officielle
CC

comm

61372479cd58014677415cff

Cassation

14 mars 2006

14 mars 2006

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société E2M-Espace Médical Méditerranée que sur le pourvoi incident des sociétés Job

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6438f1dda942a604f5e931fb

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE S.A.S. [6] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal ALIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Ghislaine JOB-RICOUART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2302542_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2023, la société Acoustique et Conseil, SAS, représentée par Me Job Ricouart, déclare ne pas s'opposer à la demande d'expertise sous ses plus expresses

Source officielle
CC

civ1

60794e1f9ba5988459c48d73

Cassation

7 novembre 2006

7 novembre 2006

l'encontre de la société Pioneer LDCE limited ; Attendu que, par licence en date du 25 juin 1996, la société Warner Chappell music France, sous-cessionnaire des droits d'exploitation de la chanson "Les Jolies

Source officielle
CC

civ2

6137239ecd5801467740c1c8

Cassation

9 mars 2001

9 mars 2001

X... sur les listes électorales de la commune alors, selon le moyen, qu'il est toujours domicilié chez sa mère et que c'est par erreur que le Tribunal n'a pas fait jouer l'une des dispositions de l'article

Source officielle
CC

civ3

61372331cd58014677406a4c

Cassation

24 mars 1999

24 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 97-11.773 formé par la société Joks, société civile immobilière (SCI) dont

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00995_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 24 mai, 13 juillet, 7 août, 2 et 20 octobre 2023, la société Guintoli, représentée par la SELARL Job Ricouart et associés, agissant par Me Job Ricouart, conclut

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300220_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2023, le 16 février 2024 et le 29 août 2024, la compagnie d’assurances Allianz IARD, assureur du SDIS du Var, représentée par Me Job Ricouart, doit

Source officielle
CC

civ2

61372309cd58014677404a1a

Cassation

19 mai 1998

19 mai 1998

l'UCB a contesté la capacité du surenchérisseur ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir annulé la surenchère, alors, selon le moyen, que la procédure de reprise des engagements doit pouvoir jouer

Source officielle
CC

cr

61372609cd580146774227a1

Cassation

3 novembre 1999

3 novembre 1999

. ; que l'association présidée par X... est à but non lucratif ; qu'en affirmant que X... conteste les permis irrégulièrement délivrés, activité dont il a fait son " job ", moyennant honoraires, Maurice

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TJ

JEX

68642a930bb2f8a66ca60f5a

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[P] [F] [T], [Adresse 3] représenté par Maître Anna-Clara BIANCHI de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Al’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423d24

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

B... aurait annoncé que "s'il voulait jouer à cela alors on allait jouer", si l'inscription "X... on t'a eu, on va... " trouvée dans les toilettes du collège après les faits, si le passé de A...

Source officielle
CC

comm

613724cecd580146774187f6

Cassation

26 juin 2007

26 juin 2007

Cérafrance, qui était propriétaire de la moitié du capital de la Société d'exploitation des atomiseurs (SEA), a fait l'objet d'un plan de redressement par voie de cession au profit de la société Les Jolies

Source officielle
?

Jugement

JUFI:JUFITEXT000032209020

finances publiques

24 mai 2011

24 mai 2011

Commune - Calonne-Ricouart - (Pas-de-Calais). n° NPJ20110008.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

69ef6e6ccdc6046d47b8258d

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00458 ASSOCIATION CLEF JOB 1 N° RG: 2025L01558 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 1 [Adresse 1] RCS/RM PONTOISE : 803807783

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

né le 22 Août 1933 à CALONNE RICOUART (62470) Demeurant ... ...

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

65aa28efa34ad10008581b58

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

EM/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 23 juin 2022 RG :18/1083 [E] C/ S.A.S. [16] CPAM DE VAUCLUSE Grosse délivrée le 18 JANVIER 2024 à : - Me MALLARD - Me JOB-RICOUART

Source officielle