AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
6032842a9d82f8b7f72618d6
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par jugement du 24 juillet 2015, le tribunal de commerce a : - dit mal fondée les demandes de la société JOB 3 et l'en a débouté ; - condamné la société JOB 3 à payer à la société [U] la somme de 1.500
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CHAMBRE 07
69ef6ea3cdc6046d47b82972
24 avril 2026
24 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 24 avril 2026 7ème Chambre N° PCL : 2025J00457 ASS CLEF JOB 3 N° RG: 2025L01559 DEBITEUR ASSOCIATION CLEF JOB 3 [Adresse 1] Répertoire SIRENE : 820525350
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