C... a un compte, occuper Jérôme A... pour lui rendre service à titre personnel et le "dépanner matériellement en contrepartie"; que Jérôme A... a déclaré avoir donné un coup de main à titre bénévole à

faits personnels Décision attaquée : n° 22/12077 rendue par le Juge de la mise en état de [Localité 1] le 12 Décembre 2023 Appelantes : Madame [B] [G], Madame [J] [G], représentées par Me Jérôme

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER, par mise à disposition RG 2024041874 03/09/2024 ENTRE : SAS DU BEAU VOIR, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS

JEROME SIMON, PRESIDENT, ASSISTE DE MME MARYLINE GATEFAIT, GREFFIER par mise à disposition RG 2025045630 25/09/2025 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, venant aux droits et obligations de la SA CREDIT DU

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 6 juin 1996 qui, pour délit de violences, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts

plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : C1169 Monsieur [O] [F] [Adresse 12] [Localité 27] représenté par Me Thierry BAQUET, avocat postulant au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 191, Me Jérôme

Jérôme N... et Mme Arsène N... (désignés ensuite les CONSORTS N...) ont fait assigner M. Jacques Z... et M.

2025 N° 2025/319 Rôle N° RG 25/00249 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2OA Société ARCELORMITTAL MEDITERRANEE C/ Société ROHRER FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jérémy

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui a révoqué partiellement le sursis avec mise à l'épreuve qui lui avait été antérieurement accordé ;

* * * * EXPOSE DU LITIGE La société JMGC PARTICIPATIONS a été constituée le 1er mars 1952 par monsieur Jérémie X...avec pour objet le commerce et la réparation d'armes.

Jérôme Cléry, Jacques O..., Edouard G..., Blaise X..., Valère XK..., Simon A..., Marcel XY..., Mme Mona-Cadoce-Mirre, MM.

Jérome Y... 23, rue Marcel Cerdan - 92300 LEVALLOIS-PERRET Assisté de Maître J.-C. SIMON, 25, rue de Prony - 75017 PARIS - Monsieur Z...

Jérome Y... 23, rue Marcel Cerdan - 92300 LEVALLOIS-PERRET Assisté de Maître J.-C.

Jérôme Simon, Mme Kérine Tran et M. François Badoual. Délibéré le 13 mai 2026 par les mêmes juges.

Rosan Jérome YP..., 41 / M. Alain Raymond YZ... XH..., 42 / M. Martine Simone YX..., 43 / M. Victor José YW..., 44 / M. Jacques Raymond XK..., 45 / M.

SIMON , DEMEURANT ... A BONIFACIO ; VU SOUS LE N. 9115, LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR H... FRANCOIS , DEMEURANT ...

Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN de l’AARPI AVACC, demeurant 10 rue du Vieux Collège - 57100 THIONVILLE, avocats au barreau de THIONVILLE, avocats postulant, Maître Jérémy

de la SELARL SAINTE-CLUQUE - SARDA - LAURENS, avocat au barreau de NARBONNE SAMCL LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 14] Représentée par Me Jérémy