Vu les autres pièces du dossier, notamment la requête au fond n° 2208283 de la société requérante.

Jean Michard, demeurant La Montée de la Calade, 04860 Pierrevert, 59 / de Mme Laurence Mariani, demeurant 5, rue Ferdinand Dosmond, 77500 Chelles, 60 / de M.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 2004, qui, pour diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, l'a condamné

; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-la-Motte la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Dès lors, les conclusions et pièces notifiées par M.

Monsieur Jean-Pierre Y... demeurant ....

BOCCALINI & MIGAUD "ABM DROIT & CONSEIL" - Maître Olivia LAHAYE-MIGAUD Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

1983 et 25 août 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le Docteur Jean

DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 1 Avril 2025 5ème CHAMBRE DEMANDEUR SAS ORONA ILE DE FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Olivia LAHAYE-MIGAUD

envers la demanderesse, n'auraient pas excédé ce qui serait admissible au titre de la critique publique, la cour d'appel a violé les textes susvisés " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Conseil de prud'hommes-Formation de départage de PARIS, section encadrement RG no 10/ 02127 APPELANT Monsieur Alexandre X... ...92200 NEUILLY SUR SEINE Comparant en personne, Assisté de Me Pieter-Jan

Vu les autres pièces du dossier.

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Monsieur Jean Rottner , président du conseil régional Grand Est, a saisi la Haute Autorité afin qu’elle se prononce sur son projet de reconversion professionnelle.

MIGAUD ABM DROIT ET CONSEIL, Avocat au barreau du Val de Marne (RPJ084976) (PC129) ET : M.

LA COUR APPELANT LA SAS INVESTISSEMENTS, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social 24, rue Duquesne - BP. 8034 - 98807 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL MILLIARD-MILLION

ASSISTANCE TECHNIQUE EN ENERGIE ET SERVICES [Adresse 11] Madame [Localité 20] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 S.A.S.