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238 187 résultats pour « Jean-patrick »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372619cd58014677422efd

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...

Source officielle

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CC

cr

61372676cd58014677425c14

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 13 octobre 2000, qui, pour violences sur personnes dépositaires de l'autorité publique, l'a condamné à 2 mois

Source officielle
CC

cr

6137264dcd58014677424840

Cassation

11 mars 2003

11 mars 2003

Patrick, - Y... Alain, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725c7cd58014677420721

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

A... est-il coupable d'avoir à ..., le..., volontairement exercé des violences sur la personne de Patrick X... ?"

Source officielle
CC

cr

61372650cd58014677424970

Cassation

13 novembre 2003

13 novembre 2003

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 8 octobre 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 2 ans

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423722

Cassation

5 septembre 2001

5 septembre 2001

Jean, - Z... Michel, - Z... Patrick, - B...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Patrick X

613725becd5801467742034c

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

- LA COMPAGNIE MUTUELLE FRATERNELLE D'ASSURANCES (MFA), partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, du 6 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre Patrick

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423917

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

victimes tant au cours de l'enquête préliminaire que de l'information ; que les quatre jeunes filles ont décrit avec leurs mots d'enfants les gestes déplacés de Jean-Louis G... à leur égard en des termes

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marc XW..., de Mlle Patricia U..., de M. Bernard N..., de M. Philippe Q..., de M. Philippe Z..., de M. Bruno M..., de Mme Geneviève M... épouse Chausse, de M. Jean-Claude M..., de M.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

Jean-Pierre, - C... Bernard, - L... Roland, - Z... Mathilde, épouse I..., - A... Michel, - D... Hubert, - H...

Source officielle
CC

comm

61372663cd580146774252b6

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Jean-Noël X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de M.

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?

ADLC

ADLC:17-DCC-235

droit de la concurrence

27 décembre 2017

27 décembre 2017

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Sogep (groupe Pautric) de la société Patrick Metz Bresse

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725e7cd58014677421724

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

(cote D 303), Patrick L... (cote D 304), Jean P... (cote D 305), Lido O... (cote D 306) Nelly J... (cote D 307 à D 309), Camille C...

Source officielle
CC

comm

613721bccd580146773f6ac1

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

Jean C..., demeurant ... à Brive-la-Gaillarde (Corrèze), 2°) Mme Jacqueline C..., née A..., demeurant ... (Corrèze), 3°) M. Patrick C..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372342cd5801467740772b

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Patricia X..., demeurant ..., agissant

Source officielle
CC

cr

6137269dcd5801467742710a

Cassation

2 mars 2005

2 mars 2005

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 11 février 2004, qui, pour harcèlement sexuel, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à 3 ans

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424640

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

en renfort de leur ami et Jean-François Y... ; que, supérieurs en nombre, les jeunes gens ont réussi à repousser Jean-François Y... dans la cour de sa maison, l'ont frappé puis fait tomber, tout en continuant

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Patrick Z..., Jean Pierre C..., ès qualités, Yvon G..., Philippe I..., Yvan J..., Guy K..., Francis O..., Patrice V..., Jean-Claude W..., Jean-Marie BB..., Christophe MM..., Patrick NN..., Philippe OO.

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CC

cr

6137261ecd5801467742314f

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

Z..., son innocence s'agissant de la sexualité, la confiance qu'elle plaçait en son grand-père de substitution ont permis à Jean-Louis X... de surprendre le consentement de sa jeune victime ; les parents

Source officielle
CC

cr

613725e4cd58014677421548

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

..Jérôme, - X...Laure, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 17 mars 2000, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre Patrick

Source officielle