William IGLESIAS Juges : - Jean-Charles PRESSIGOUT François Greffier : TACHOIRES FABRICE Présents Iors du délibéré : M. William IGLESIAS - Jean-Charles PRESSIGOUT Marchartes Pressinger M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : Consorts X..., Consorts A..., en cassation d'un arrêt rendu

Mohammed A... et Norddine A..., tous deux ont indiqué que c'était « Jean-Marie » qui leur donnait du travail ; que cependant M. Mohammed A... a aussi dit qu'il connaissait M.

conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

SASSOUST, les observations de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, et de Me PARMENTIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean-Paul, - A... Jean-Marc, prévenus, - B...

conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle GATINEAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de Me GEORGES, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés

société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, et de la société civile professionnelle DELVOLVE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

lors des vendanges 1992 64 730 kg de vendanges fraîches pour le domaine d'Aussières ; que rien ne permet de constater que les déclarations de récoltes du domaine d'Aussières antérieures à 1992 étaient

conseiller ANZANI, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé

Jean, - F... Eugène, - F... Raymond, - Z...

Jean-Paul XX..., demeurant ..., Mme Marianne XS..., demeurant Résidence Saige Formanoir, Appt. 197 escalier I Bât. 2 à Pessac (33600), Mme Monique E..., demeurant Domaine du Burck, Iris I - Entrée 5 à

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GRAPINET, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GERONIMI ; Statuant sur le pourvoi formé

. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

PCL : 2026J00743 SARL MALUSA IMMOBILIER N° RG: 2026P00784 DEBITEUR SARL MALUSA IMMOBILIER, sise [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] 987 676 889 - 2024 B 1930 Représentant légal : Séverine, Dominique