Jean-Marc TIXADOR, 14 rue du Docteur Bives (66000) Perpignan ; Maurice TREHOUT, 4 rue des Peupliers (78450) Chavenay Villepreux ; Lancy VANCADARE, (28190) Courville-sur-Eure ; Jean-Pierre VARENGUE, 7 rue

GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : Société SCCV

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon

par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion, d'une part, n'a que partiellement fait droit à leurs conclusions tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental Félix Guyon

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

Jean-Dominique Langlais, maître des requêtes, - les conclusions de M.

GRAMAIZE Greffier : Eléonore GUYON DÉBATS à l'audience publique du 13 Mars 2025 PRONONCÉ fixé au 03 Avril 2025 Ordonnance réputée contradictoire, mise à disposition au greffe ENTRE : S.N.C.

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 438 632 143 représentée par Me Arnaud GUYONNET

Jean X..., demeurant Villa Thyléna, 13 avenue des Lauriers Roses à Cavalaire-sur-Mer 83240 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 29 juin 1982 par lequel le tribunal administratif

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. Le président du Tribunal a désigné M.

RE F E R E N° Du 04 Avril 2025 N° RG 24/00666 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCYU 54Z c par le RPVA le à Me Dorothée DUPORTAIL, Me Jean FAMEL, Me Tiphaine GUYOT-VASNIER - copie dossier - 2 copies

C/ Mme Anne-Françoise Marie Jeanne Michell Y... épouse X...

Jean-Pierre D... demeurant ... ; M.

[HZ] [J] 68 rue Pierre Oliveau 85000 LA ROCHE SUR YON M. [I] [EM] 7, boulevard de Bulgarie 35200 RENNES M.

CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 18 janvier 2018 Rejet non spécialement motivé Mme GUYOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10041

Jean Y..., demeurant ... ; M.

B I ; - l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée AB n° 274, sis 82 rue Jean David, appartenant à M K M ; - un commerce de 45 m2, sis 47 boulevard Barthélémy Abbadie, parcelle cadastrée AB n°283,

Jean Louis Gruter, président, M. Pierre Jarrossay, juge, et M. Patrick Armand, juge, assistés de Mme Isabelle Malpeli, greffier. La minute du jugement est signée par M.