Jeanne épouse X..., inculpée d'importation, de détention de stupéfiants et d'infractions douanières, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE en date du 4 septembre 1989

péremptoires des conclusions transmises par un prévenu non comparant, lorsque celui-ci a demandé à bénéficier des dispositions de l'article 411 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte des pièces

PERICCHI, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT, avocat au barreau d'AVIGNON Monsieur Jean-Michel X...

Pierre A..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritier d'Yvonne Z..., décédée le 12 octobre 1997, 2 / M.

Jean-Paul X... Condamne Mme Martine Z... à payer à la SA CRÉATIS la somme de 7. 322, 68 € avec intérêt conventionnel au taux de 16, 75 % l'an.

faire croire à celle-ci et à son père qu'il avait eu l'intention de "foncer" sur eux avec son véhicule ; que Jean-Jacques Y... a été relaxé pour le motif qu'il existait un doute sur sa culpabilité ; qu'il

A..., Emile Z... et Pierre X... et, d'autre part, a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la partie civile en ce qui concerne les dispositions relatives au renvoi de quatre inculpés devant le tribunal

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.

Jeanne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 17 mars 1988 qui, dans l'information suivie contre Y... Charles et Z...

liberté ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 43 et 52 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte de pièces

Jean-Pierre, inculpé d'assassinats en relation avec une entreprise terroriste, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 juin 1990, qui a confirmé l'ordonnance

Jean Denis X... ... 97424 PITON SAINT LEU Représentant : Me Betty VAILLANT de la SELARL BETTY VAILLANT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : Monsieur Joseph Z... ...

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS en date du 19 janvier 1989 qui, dans l'information suivie contre eux des chefs de faux en écritures bancaires et usage

personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Chemin du bois de Beck 30600 VAUVERT représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Pierre

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.

Pierre JALLU-BERTHIER, Président(e), M. Bruno FOUCHET, M. Jean-Claude TISSIÉ, Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé.