Par lettre reçue au greffe social le 17 octobre 2000, Marie-Jeanne X... s'est déclarée "farouchement" opposée à l'exception de nullité relevée d'office par cette cour excipant des frais supplémentaires

Jean-Pierre BRAURE président, M. Stéphane LEVEL et M. Jean-Luc LOZINGUEZ juges, assistés de Me Thierry MARQUET-PAQUIER, greffier associé. En présence de M.

(Moselle), 5 / de Mme Patricia YG..., demeurant ... à Montigny-les-Metz (Moselle), 6 / de M.

Brahim, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 2000, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et importations sans déclaration

X... coupable d'exhibition sexuelle et d'agression sexuelle sur la personne de Patricia Y... ; "aux motifs que Jean-Philippe X... persiste à nier les faits reprochés et fait plaider sa relaxe ; qu'à

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

PATRICK I..., JEAN-MARC E..., DANIEL B..., DANIEL G..., HENRI M..., ALAIN J..., RAYMOND C..., JEAN-LUC X..., JEAN K..., MME CHRISTIANE H..., MM.

X..., Patrick Y... de Z..., Alexandre de La A... de B..., Michel C..., la société The e -Consulting Group Limited, actionnaires de la société e - Consulting Group (ECG), et contre cette dernière société

à la 11ème brigade de vérification, ..., 93211 La-Plaine- Saint-Denis (pièce 20-2) ; que, la Sté industrielle et commerciale Louis Dreyfus Herschtel et Cie était détenue par la société Sapi, 23, rue Jean

.: 03/01669 APPELANTS Madame Patricia VIEU X... prise en sa qualité de Mandataire de Patrick, Daniel et Bruno VIEU X..., 34310 QUARANTE représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour

(Moselle), 2°/ Monsieur Jean A..., demeurant ... (Moselle), 3°/ Monsieur Guillaume I..., demeurant ... à Saint-Avold (Moselle), 4°/ Monsieur Jean X..., demeurant ...

à Mme Patricia Y... le 16 février 1999, ¤ la rechute présentée le 21 mars 1996 par M.

Jean-Harry HH..., domicilié [...], 42°/ à M. Carlos II..., domicilié [...], 43°/ à M. Christophe JJ..., domicilié [...], 44°/ à M. Jean-Louis KK..., domicilié [...], 45°/ à M.

ER/GP COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 17 JANVIER 2008 COUR D'APPEL DE

Jean-Marc, - C... Patrick, - D... Marie-Louise, épouse J..., - L... Alain, - Q... Guy, - M... Gérard, - X... Jean-Jacques, - A... Chantal, épouse Y..., - H... Guy, - E...

Patrick X... ont été effectués conformément à la législation en vigueur ; - valider les contraintes contestées, après régularisation, pour les montants suivants : contrainte de la période du 1er

K..., architecte et actionnaire de la SEPH, pour un montant de 8 millions FCFP, lequel en avait fait bénéficier Patrick I... et Edouard Y..., adjoints au maire de Punaauia ; En cet état ; Sur le premier

Patrick, - X... Jean-Michel, - X... Olivier, - Y...