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1 359 résultats pour « Jean-Pascal TREINS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb92bd3db21cbdd8dd2c

Appel

2 mai 2011

2 mai 2011

représenté par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour INTIME Communication a été faite au ministère public le 17 février 2011 et visa de celui-ci a été donné le 21 février 2011 Selon calendrier

Source officielle

Page 5 sur 68

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CC

cr

61372647cd58014677424542

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

; question n° 4 :"Jean X... est-il coupable d'avoir à Vantoux (70), le 4 février 1999, tenté volontairement de donner la mort à Pascal C..., Jean-Claude D..., Claude E..., Muriel F..., Jean-François

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc79bd3db21cbdd90325

Appel

4 mars 2013

4 mars 2013

Ludovic Pascal Jean Claude X... C/ Mme Nathalie Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8ff

Appel

13 octobre 2008

13 octobre 2008

RG N° : 07 / 01427 AFFAIRE : Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd9343b

Appel

13 juillet 2016

13 juillet 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE JUILLET DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANT : M. Jean-Pierre X...

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69e0adbbcdc6046d476ef623

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

Pascal HEBRARD Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b3

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

RG N : 11/ 01123 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Pascal X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901b8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

RG N : 11/ 01124 AFFAIRE : SA SOCIETE GENERALE C/ Pascal X...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69b4efa2cdc6046d479d695b

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

THEVENOT, avocat au barreau de VALENCIENNES, D'AUTRE PART ; […] DÉBATS : A l'audience publique du 17 juin 2025 tenue par Messieurs Raymond DUYCK, président, Pascal AUBERT, Jean-Marie WATTELIER, Benoit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d47

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

263, propriété X..., correspond à l'ancienne parcelle D 251 et que la partie qu'il revendique correspond à une partie de l'ancienne parcelle D 252 et une partie de l'ancienne parcelle D 252 bis, force

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc24bd3db21cbdd8f401

Appel

21 février 2012

21 février 2012

Depuis plusieurs années, ces parcelles sont occupées par des gens du voyage avec des véhicules ou des caravanes.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

6a0bc2c0cdc6046d4723a4c7

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS le mercredi treize mai deux mille vingt six et signé par Monsieur Jean-Bernard SART, Président, assisté de

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c43f00cdc6046d47f33631

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Jean-François CORTINA Juges : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3abd3db21cbdd8f8be

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d4

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

C / Jean Pierre Y...

Source officielle
CC

cr

6137257bcd5801467741e234

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301649

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

par les parents Y... à leurs deux fils, Jean-Michel et Jean-François, de la parcelle voisine n° 200, les parcelles n° 1013 et 1014 alors créées ont été attribuées à chacun des deux frères ; Que depuis

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f02

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

B..., Jean C... et Jean-Charles D... pour faux et escroquerie et, après disqualification, a constaté l'extinction de l'action publique et débouté la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de la Gironde,

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CA

Cour d'Appel

Monsieur X... Pascal, le 14 Mars 2006c/Monsieur A

6253c99abd3db21cbdd88c64

Appel

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Pascal né le 29 Juillet 1973 à ST GAUDENS (31) de Jean-Claude et de Y... Michèlede nationalité francaise, célibataire Huissier de justice ...

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100194

Cassation

14 février 2018

14 février 2018

C... , Jean-Luc X... et Pascale Y... à payer à la SAS Expansion une somme au titre de la clause de garantie de passif ; que sur la solidarité entre la X...

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