de Grande Instance de Guéret aux fins de voir constater ou juger que cette parcelle bénéficie d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section AL no 101 de la même commune appartenant à M.

Serge BERTHET, Conseiller M. Jean Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller GREFFIER . Mme Dominique F..., Greffier, lors des débats, et Mme Véronique G..., Greffier, lors du prononcé.

Jean-Yves A..., 10°/ M. Philippe B..., 11°/ M. Paul C..., 12°/ Mme Laurence D..., 13°/ Mme Nadia E..., 14°/ M. Marc F..., 15°/ M. Pascal G..., 16°/ Mme Catherine H..., 17°/ M. Pascal I..., 18°/ M.

actuel, à titre très subsidiaire, constater que leur fonds est enclavé et qu'ils établissent trente ans d'usage continu du chemin actuel de desserte de leur fonds par un passage sur la parcelle

V] [T] né le [Date naissance 1] 1943 à [Localité 1] (RHONE) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON assisté de Maître Pascale

Pascal XI..., demeurant 7, place du Berry, bât 5, 93150 Le Blanc Mesnil, 68 / de M. Djamel ZA..., demeurant ..., 69 / de M. X..., demeurant ... Le Bel, 70 / de M. Jean YM...

Michel Y..., était commune aux propriétés de Mme Jeanne Z... épouse X...et de M.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE

Madame Pascale SEGUELA, Greffier, Madame le Président JEAN a été entendue en son rapport oral, les avoués de la cause ont déposé leur dossier.

Jean-Paul, - LE SYNDICAT CGT MICHELIN, - Y... Jean-Pierre, - Z... René, - A... Serge, - B... Serge, - C... Pascal, - D... Jean-Pierre, - E... François, - F...

Cette parcelle a fait l'objet d'un acte de partage le 14 septembre 1927 entre Jeanne O...épouse de Louis C... et Grigiola O...épouse Hyacinthe C....

Jean-Louis, - DD... Yvette, - EE... René, - FF... Serge, - VV... Serge, - HH... Pascal, - II...

A l'examen du plan cadastral, il apparaît que: - le passage revendiqué par les époux [P] n'est pas le seul permettant un accès à la voie publique, - deux autres parcelles, en l'occurrence la parcelle

B... qu'à concurrence de 19 500 francs comme complément du prix d'achat ; que le reliquat de cette somme devait, d'après la victime, servir à payer l'organisme de crédit ayant effectué un prêt sur le

Jean-Yves né le 02 avril 1949 à LEHON (22), de François et de NOGUES Jeanne, de nationalité française, marié, directeur, demeurant 1 Allée de la Ferme-51230 CONNANTRE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant

Pierre BOUYSSIC, Président, Mme Christine JEAN, Conseiller, M. Serge BERTHET, Conseiller, GREFFIER : Mme Véronique VILLALBA, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Jean M..., M. Jean-Pierre T..., M. Jean-Pierre G..., Mme Françoise Z..., M. Jean-Pierre S..., M. Jean-Claude X..., Mme Marie-Claude N..., M. Norbert J..., M. Pierre I..., M. Roland A..., M.

Abdel Hamide X... se réfère aux témoignages de Jean-Luc A..., de Serge B..., Sébastien C..., Hamid D... et à un épisode où il a été faussement accusé de vol, pour affirmer qu'il subissait sans cesse des

de fondement aux poursuites ; qu'en l'espèce, la décision du 15/7/2004 condamne Pascal X... à restituer l'intégralité des documents comptables détenus chez Maître Z..., huissier, sous astreinte de 1.000

Au cours de ce délibéré, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de Monsieur Serge TRASSOUDAINE