Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [A] [S], fonctionnaire administratif assermenté ; * * * Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

Jean-Michel Allais, juge, assisté de Mme Joëlle X... ; "1°)alors qu'en vertu de l'article R. 321-34 du Code de l'organisation judiciaire, les magistrats du siège qui assurent le service d'un tribunal

Michel, - Y... Eric, - Z...

D..., "il y a le chef de la première division, le brigadier Jean-Michel Y

S.A.R.L. [1] [Adresse 1] [Adresse 1]/FRANCE représentée par Me Julien LEMEE, avocat au barreau de DIJON ET : Madame [S] [L] épouse [J] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Jean-Michel

Michel, - A... Patrice, - B...

les clés en vue de revenir la semaine suivante ; que Jean-Pierre Guillaumin a reconnu avoir récupéré du mobilier dans l'hôtel-restaurant à la demande de Michel Z..., conscient de ce que représentait un

les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [Q] [A], fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Jean-Michel

Gérard, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre Dominique Y..., Michel A... et Jean-Jacques X.

Félix C..., Claude X..., épouse Y..." ; que ce communiqué comporte de virulentes critiques envers les institutions judiciaires et met en cause nominativement Jean-Claude Z..., Serge A..., Frantz B... en

X... à concurrence de 310 parts, Alain X... à concurrence de 66 parts, Roseline X... à concurrence de 62 parts, Jean-Sébastien X... à concurrence de 62 parts (pièce n° 2) ; que l'établissement secondaire

Jean, Y... Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...

les articles R. 743-1 à R .743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; En vertu

attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction de Papeete du 17 août 1999, ayant dit n'y avoir pas lieu à suivre contre quiconque du chef de dénonciation calomnieuse ; " aux motifs que, en vertu

Jean-Michel X... est hospitalisé au Centre hospitalier Le Valmont à la demande d'un tiers depuis le 7 septembre 2015 en vertu d'une décision d'admission en soins psychiatriques et suite au certificat médical

Jean-Michel, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PAPEETE, en date du 25 octobre 2005, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel pour homicide involontaire ;

JAURES ARCY CIVILE C/ Jean-Michel X...