LE DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : 1/ Monsieur Philippe X... ... 94220 CHARENTON LE PONT représenté par Me Jean-Michel

PAOLO, dénommée BANQUE PALATINE, dont le siège est 52 Avenue Hoche-75008 PARIS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité INTIMEE Représentée par Me Jean-Michel

CIE AGF IART Appel d'un jugement rendu le 11 Juin 2002 par le Tribunal de Grande Instance VERSAILLES (1ère chambre) Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me TREYNET SCP KEIME SCP BOMMART

Jean-Michel TREHET, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Marc et Hervé Z... et Mme A...

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délit de blessures involontaires, a prononcé sur

BORE et XAVIER et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : -DELBOVE Jean-Michel

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 31 juillet 1997, qui, pour infraction à la loi du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres dans les

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 28 septembre 2006, qui, pour blessures involontaires, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis

Jean-Michel X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Gray automobiles auto garage X..., société anonyme, dont le siège est à Gray (Haute-Saône), avenue du Général de Gaulle, demeurant à Fresnes

2026 La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de

Jean-Michel, - C... Jean, - Z... Michel, - X... Denis, - A...

La cause a été entendue à l'audience du 06 mars 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : -

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

Jean-Michel TREHET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M. Cyril DE MALEPRADE, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Jean-Michel JAFFRIN, Président, - Madame Raphaële LECESNE, Juge, - Madame Christine COTTE, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Président et juges en ont délibéré

Jean-Marie H..., Peder XW..., Jean-Pierre M..., Roger A..., Serge I..., Robert N..., Bernard T..., Maurice F..., Bernard D..., Bernard K..., Roger O..., Michel B..., Michel E... et de Mmes Michèle C...