Jean-Luc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1996 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit du procureur général près la cour d'appel de Paris, domicilié

CIV. 2 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2018 Rejet non spécialement motivé Mme U..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10231

Jean-Claude Lepeltier, demeurant 3, rue de Montcornet, 02140 Vervins, 20 / de M. Patrick Liban, demeurant 71, rue Thiers, 02500 Hirson, 21 / de M.

Jean-Claude Z..., demeurant à La Vala-en-Gier (Loire), lieudit "Maisonnette", 2 / M. Daniel E..., demeurant à Saint-Chamond (Loire), ..., 3 / M.

née Odette X..., demeurant tous deux "Les Gouttes", Folles (Haute-Vienne), 5°/ Mme F..., née Marcelle Z..., demeurant "Ecorneboeuf", Folles (Haute-Vienne), 6°/ Mme Mauricette H..., demeurant "Martinet

MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 08 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01744 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGA4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 MARS

, Faucon pèlerin, Grand-duc B..., Martinet à ventre blanc. (…) Un bilan annuel sera dressé pour ces espèces incluant la productivité en jeunes lorsque les nids sont connus et suivis ».

Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de la SCP TANDONNET-BASTOUL, avocats Monsieur Yves Y... né le 18 Décembre 1953 à AGEN (47000) de nationalité française ...

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1998 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit : 1 / de Mme Marie-Josée Z..., demeurant ..., 2 / de la société Magie de la Beauté

SOCIALE ARRÊT DU 24 MAI 2016 APPELANT : Monsieur Jean-Luc Olivier René X... ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant

Par acte d'huissier du 24 mai 2012, M. Joël X... a assigné M.

BRUN JEGLOT-BRUN, avocats au barreau d'ALES INTIME : Monsieur Jean-Marc Clément Y...

L'instruction a été clôturée par ordonnance du 20 mai 2025.

X... de sa reprise d'instance à l'égard de Mme Y..., ès qualités ; Attendu que, par lettre du 24 décembre 1996, Mme Martine Z..., membre de la société civile professionnelle d'avocats "Martinet et associés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ELF Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars

ARRÊT DU 22 JUIN 2018 APPELANT : Jean-Philippe X...

si l'état de santé de Mme X... était consolidé au 4 mars 2008 et dans la négative, de dire à quelle date il pouvait être considéré comme stabilisé.