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323 résultats pour « Jean- Louis POISSONNIER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725a6cd5801467741f826

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

débats ne permettent pas de déterminer si l'arrêt incident par lequel la Cour a rejeté les conclusions de l'accusé tendant au renvoi de l'affaire en raison de l'absence de l'expert-psychiatre, le docteur Jean-Louis

Source officielle

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Journal officiel
Créations

POISSONNIER, Jean-Louis, Claude, Serge

SIREN 423114313Greffe du Tribunal Judiciaire de Metz

20/11/2025

Voir →

Créations

ETA POISSONNIER, POISSONNIER, David, Jean, Joseph, Louis

SIREN 801600735GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

25/04/2014

Voir →

CC

cr

PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suiviec/Céline X

61372560cd5801467741d2a9

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

pourvoi formé par : - KHIAT Didi Rhame, partie civile contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 mars 1995, qui, dans la procédure suivie contre Céline X... et Jean-Louis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbbbd3db21cbdd8e1e0

Appel

14 juin 2011

14 juin 2011

JEAN Y...

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

Jean BW..., demeurant ..., 126 / de M. Jean-Louis CD..., demeurant ... d'Azergue, 69380 Lozanne, 127 / de Mme Micheline EZ..., djemeurant ..., 128 / de M.

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Jean-Eugène, - Z... Roger, - A... Jacques, - B... Jacques, - C...

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d574

Cassation

8 octobre 1997

8 octobre 1997

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 11 septembre 1996, qui, pour refus de se soumettre aux vérifications concernant le véhicule ou le conducteur

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e09c

Cassation

28 mai 1997

28 mai 1997

, les observations de Me Y..., la société civile professionnelle Jean-Pierre GHESTIN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de Z... ; Statuant sur le pourvoi formé par : -

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d71b

Appel

10 février 2011

10 février 2011

1947 à TOURNAI (BELGIQUE) (75000) demeurant ... 07200 AUBENAS représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Thérèse WILS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Jean

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f691

Cassation

10 avril 1996

10 avril 1996

la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fe

Cassation

19 août 1998

19 août 1998

présumer sa participation aux faits qui lui sont imputés ; que des investigations sont encore nécessaires notamment pour vérifier la remise de la somme de 190 000 francs au lieutenant Renaud A... par Jean-Louis

Source officielle
CC

soc

613723f5cd58014677410711

Cassation

26 mars 2002

26 mars 2002

Jean-Louis Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1999 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre, section prud'hommes), au profit : 1 / de la société TCI, société

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CC

cr

61372545cd5801467741c5c9

Cassation

27 septembre 1993

27 septembre 1993

Jean-Louis, - X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a7bd3db21cbdd85e07

Appel

21 février 2002

21 février 2002

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRET DU 21/02/2002 APPELANTE SA D. représentée par Mes LE MARC'HADOUR-POUILLE GROULEZ, avoué à la Cour assistée de Me POISSONNIER Jean-Louis, avocat au barreau

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cr

613725c8cd580146774207cc

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

un prévenu non comparant qui a demandé, en application de l'article 411, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, à être jugé en son absence ; Attendu qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Louis

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CC

cr

613725b4cd5801467741feb1

Cassation

12 juin 1996

12 juin 1996

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 février 1995, qui, pour dépassement de la vitesse autorisée d'au moins 40 km/heure, l'a condamné à 1 500

Source officielle
CC

soc

613723d8cd5801467740ee95

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

Jean-Louis Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte de Y...

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CC

cr

61372589cd5801467741e96c

Cassation

28 septembre 1993

28 septembre 1993

Louis, - Y...

Source officielle
CC

soc

61372444cd5801467741413d

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Patrick Mainot, demeurant Cité du Puits, 76890 Saint-Victor-L'Abbaye, 37 / de Mme Laurence Michel, demeurant 46, rue Jean Macé, 76720 Auffay 38 / de M.

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CC

soc

613723c7cd5801467740e0e2

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

Benoît C..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1999 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), au profit de la société Jean-Louis X..., société anonyme, venant aux droits

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CC

cr

61372581cd5801467741e564

Cassation

10 janvier 1996

10 janvier 1996

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 310 alinéa 3, 316, 335 et 336 du Code de procédure pénale ; "en ce que le témoin Jean-Louis

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